Il vous est désormais plus facile de signaler au Service de la conformité d’ivari toute activité inhabituelle.
Raisons de soumettre une Déclaration d’activité inhabituelle
Compte tenu de ses responsabilités réglementaires envers le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et les autres autorités de réglementation, ivari, en tant que compagnie d’assurance, est tenue de s’assurer que tous les conseillers la représentant et distribuant ses produits disposent d’un processus leur permettant de soumettre une déclaration d’activité inhabituelle au Service de la conformité aux fins d’enquête.
Les activités inhabituelles concernent notamment tout incident lié au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude, à l’atteinte à la vie privée et au non-respect des pratiques commerciales.
Voici comment accéder à la Déclaration d’activité inhabituelle :
- Dans la page d’accueil de webcappow, section « Liens rapides », vous apercevrez ce nouveau lien à ouvrir.
- Vous serez ensuite invité à sélectionner le type d’activité inhabituelle à signaler.
Pour obtenir plus de détails, la rubrique « Processus de déclaration d’activités inhabituelles » vous donnera une description de vos responsabilités et des étapes à suivre.
ivari a apporté des mises à jour la page Conformité et affaires juridiques, notamment :
- Le document Guide de conformité pour les conseillers
- La rubrique Lutte contre le blanchiment d’argent
- Une nouvelle section explique comment soumettre à ivari une Déclaration d’activité inhabituelle et le processus à suivre à cet égard.
Publié le 04 juillet 2023