Nous vous invitons à consulter notre politique et nos procédures en matière de protection de la vie privée, ainsi que les modalités d’utilisation de notre site Web.
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Acceptation des modalités
Les présentes Modalités d’utilisation (les « Modalités ») régissent l’utilisation du site ivari.ca (le « Site »), y compris tout le contenu et toutes les applications disponibles sur le Site.
En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Modalités d’utilisation ainsi qu’à notre Politique sur la protection de la vie privée, qui y est incorporée par référence, de même qu’aux conditions, avis juridiques et avis de non-responsabilité figurant dans les bas de page, le contenu et d’autres pages du Site. Si vous ne vous engagez pas à respecter ces Modalités ou notre Politique sur la protection de la vie privée, l’accès au Site vous est interdit.
Définitions
Au titre des présentes modalités :
Portail conseillers désigne la section du site ivari.ca réservée aux distributeurs autorisés et aux employés d’ivari.
Client désigne les clients actuels et potentiels d’ivari et, dans certains cas, d’anciens clients.
Portail clients désigne la section du site ivari.ca réservée aux clients autorisés.
Distributeur désigne toute personne sous contrat avec ivari, ou souhaitant conclure un tel contrat, pour solliciter ou distribuer les produits d’ivari, ce qui inclut le producteur ou l’agent d’assurance vie.
ivari signifie ivari, compagnie d’assurance vie canadienne et, le cas échéant, sa société mère et les sociétés qui y sont affiliées, y compris ivari Holdings Inc.
Renseignements personnels a le sens qui lui est donné dans notre Politique sur la protection de la vie privée.
Politique sur la protection de la vie privée signifie :
- dans le cas d’un distributeur, ou de tout employé ou représentant autorisé d’un distributeur qui communique avec nous et (ou) utilise le Site, à moins d’utiliser le Site strictement à des fins personnelles et non commerciales, la Politique sur la protection de la vie privée pour les distributeurs.
- dans tous les autres cas, il s’agit de la version générale de notre politique sur la protection de la vie privée.
Site signifie ivari.ca, y compris toutes les pages de notre site Web, le portail clients et le portail conseillers.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ivari.
Les termes « vous », « votre », « vos » et « utilisateurs » réfèrent à toute personne utilisant le Site, ce qui inclut :
- le distributeur,
- l’employé ou le représentant autorisé d’un distributeur,
- le titulaire d’une police d’assurance ou d’un contrat de placement d’ivari, ou le représentant autorisé de ce titulaire,
- la personne assurée au titre d’une police d’ivari,
- la personne qui paie les primes ou soumet une demande de règlement en vertu d’une police d’ivari,
- le client potentiel d’ivari, ou
- toute autre personne,
utilisant le Site à quelque fin que ce soit.
Conditions supplémentaires
Sauf dans le cas d’un distributeur accédant à ce Site ou utilisant tout matériel ou contenu téléchargé à partir de ce Site, dans le but de solliciter, de distribuer des produits d’ivari ou de servir les clients dans le cadre de ces produits, vous acceptez en outre de respecter les conditions supplémentaires énoncées dans l’« Annexe 1 : Conditions supplémentaires pour les consommateurs ».
Dans le cas où vous seriez un distributeur accédant à ce Site ou utilisant tout matériel ou contenu téléchargé à partir de ce Site, dans le but de solliciter, de distribuer des produits d’ivari ou de servir les clients dans le cadre de ces produits, y compris en utilisant toute partie du portail conseillers, vous acceptez en outre d’observer les conditions supplémentaires énoncées dans l’« Annexe 2 : Conditions supplémentaires pour les distributeurs ».
Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un distributeur, vous acceptez de respecter les conditions supplémentaires énoncées dans l’« Annexe 1 : Conditions supplémentaires pour les consommateurs », et ce, chaque fois que vous accédez au Site (exclusion faite du portail conseillers) à des fins strictement personnelles et non commerciales.
En cas de divergence entre les présentes modalités et les conditions supplémentaires énoncées dans les Annexes 1 et 2 (les « Conditions supplémentaires »), selon le cas, les conditions supplémentaires prévaudront.
Apport de changements
Les présentes Modalités d’utilisation (y compris les Conditions supplémentaires) et notre Politique sur la protection de la vie privée peuvent être modifiées, mises à jour et (ou) révisées (ce qui est appelé collectivement « changements ») par ivari en tout temps et à son entière discrétion. Votre utilisation de ce Site après la mise en œuvre de tout changement confirmera votre acceptation desdits changements. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes Modalités d’utilisation et notre Politique sur la protection de la vie privée, question de prendre connaissance de ces changements.
En outre, les renseignements et la documentation contenus dans ce Site peuvent être modifiés, retirés ou supprimés en tout temps et à l’entière discrétion d’ivari, et ce, sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, l’une ou toutes les parties du Site sont inaccessibles ou restreintes à certains utilisateurs, et ce, à tout moment ou pendant toute période.
Utilisation du Site, configuration et sécurité du compte
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Voilà pourquoi nous déployons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de tels renseignements.
La sécurité des renseignements dépend également de vous, en tant qu’utilisateur responsable de votre accès au Site. Par ailleurs, l’utilisateur est tenu de s’assurer que toutes les personnes accédant au Site depuis sa connexion Internet ont connaissance des présentes Modalités et s’y conforment. L’accès au Site, y compris à son contenu ou à certaines parties, peut être soumis à l’inscription de l’utilisateur. En accédant au Site, vous êtes tenu de vérifier l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de tous les renseignements que vous y versez.
La transmission de renseignements via Internet n’est malheureusement pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger ceux-ci, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels, dont la transmission vers notre Site se fait à vos propres risques. Voilà pourquoi nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il y aurait contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans le Site.
En versant des renseignements relatifs à votre inscription et en procédant à toute soumission au Site par le biais d’une fonctionnalité [applications, courrier électronique, tableaux d’affichage, profils, transmission de documents, formulaires d’inscription, sondages, inscriptions à des concours et autres fonctions de ce type (ce qui est appelé collectivement « fonctions interactives »)], vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements dans le respect de notre Politique sur la protection de la vie privée.
Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement choisi par vous ou par le système dans le cadre de nos consignes de sécurité doit être traité de manière confidentielle sans être divulgué à toute autre personne ou entité. Si vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, vous devez faire preuve de prudence et bloquer tout accès à votre mot de passe ou à vos autres renseignements personnels. Advenant l’octroi d’un compte, vous convenez que le droit d’usage de celui-ci vous est accordé à titre personnel et qu’il vous est interdit de fournir à quiconque l’accès partiel ou complet à ce site en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous vous engagez à nous aviser sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous vous assurez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Dans le cas où vous seriez incapable de sécuriser adéquatement les données de connexion de votre compte, vous êtes tenu responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé à votre compte, et ce, dans le respect des présentes Modalités ou conformément aux mesures de sécurité généralement adoptées par les utilisateurs de sites Web.
Nous nous réservons le droit, en tout temps et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou par le système, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris dans le cas d’une violation de l’une des dispositions des présentes Modalités d’utilisation.
Toute enfreinte à la sécurité du Site et toute tentative de contournement à cet égard vous sont interdites, y compris, mais non exclusivement : a) accéder à des contenus et des données qui ne vous sont pas destinés; b) enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité et (ou) d’authentification qui ne sont pas autorisées; c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP; e) perturber les services réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site à surveiller celui-ci; f) utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Site; g) introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre élément malveillant ou technologiquement nuisible; h) attaquer le Site par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une inondation, une bombarderie ou un plantage; et i) tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.
ivari se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal demandant à ivari ou l’enjoignant de divulguer l’identité de toute personne transmettant des communications électroniques par le biais du Site ou acheminant des courriels à ivari, ou publiant ou mettant à disposition de quelque manière que ce soit tout matériel susceptible de contrevenir aux présentes modalités ou à toute loi applicable.
EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UNE ACTION ENTREPRISE PAR ivari PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET (OU) DE TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR ivari OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS DÉGAGEZ ivari DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
Droits de propriété intellectuelle et de propriété
Vous comprenez et acceptez que le Site et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais non exclusivement, la totalité des renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audios, contenus musicaux, diffusions, designs, présentations, configurations du Site, sélections et arrangements, sont la propriété d’ivari, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs d’un tel matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par la législation en matière de propriété intellectuelle, y compris, mais non exclusivement, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
ivariMD et les logos d’ivari sont des marques de commerce détenues par ivari Holdings Inc. Tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs, images et slogans qui s’y rapportent sont des marques de commerce d’ivari ou de ses concédants de licence. Il est interdit d’utiliser ces marques sans le consentement écrit explicite d’ivari. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs, images et slogans qui sont mentionnés ou qui apparaissent sur ce Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces biens, sauf en cas d’autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire. Elle peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Il est interdit aux utilisateurs de modifier les copies de tout matériel de ce Site, de supprimer ou d’altérer les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies des documents de ce site.
À moins que vous ne soyez un distributeur autorisé par écrit par ivari à agir en tant qu’intermédiaire en assurance, votre utilisation du Site est permise strictement à des fins personnelles et non commerciales.
Conditions d’utilisation et normes de contenu du Site
Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le Site à des fins strictement licites, et ce, conformément aux présentes Modalités d’utilisation.
Les normes de contenu suivantes relatives au Site s’appliquent à l’ensemble du contenu, du matériel et des renseignements qu’un utilisateur soumet, affiche, publie ou transmet (collectivement, « soumettre ») au Site ou à d’autres utilisateurs ou personnes (ce qui est appelé collectivement « soumission ou soumissions de l’utilisateur »), ainsi qu’à toutes les fonctions interactives. En outre, toute soumission de l’utilisateur doit être conforme à l’ensemble des lois, réglementations et conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.
Sans limiter ce qui précède, vous convenez et garantissez ce qui suit, en ce sens que votre utilisation du Site et toute soumission de l’utilisateur ne doivent pas :
- Enfreindre de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, mais non exclusivement, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d’autrui) ou contenir tout élément qui pourrait donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait entrer en conflit avec les présentes Modalités d’utilisation ou notre Politique sur la protection de la vie privée.
- Enfreindre de quelque manière que ce soit les Modalités d’utilisation de tout site tiers lié à ce Site.
- Introduire des programmes renfermant tout virus, ver ou cheval de Troie, ou encore tout code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou toute télécommunication.
- Constituer un concept « pyramidal » ou tout autre procédé semblable.
- Comprendre du matériel exploiteur, obscène, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire pour cause de race, de sexe, de religion, de nationalité, de handicap, d’orientation sexuelle, d’âge ou pour d’autres motifs interdits ou par ailleurs inadmissibles, cette détermination étant faite par ivari à son entière discrétion.
- Constituer ou fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
- Inclure tout fichier dont le format n’a pas fait l’objet d’une demande spécifique de notre part.
- Constituer de l’usurpation ou une tentative d’usurpation de l’identité d’ivari, d’un employé d’ivari ou de toute autre société affiliée, d’un distributeur, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (notamment, mais non exclusivement, au moyen de l’utilisation d’adresses électroniques ou de noms affichés associés à l’une de ces personnes).
- Encourager toute autre conduite qui entrave ou empêche l’usage ou la jouissance par qui que ce soit du Site ou qui, à notre appréciation, peut causer un préjudice à ivari ou à des utilisateurs du Site ou engager leur responsabilité civile.
- Promouvoir une activité illégale, encourager ou promouvoir un acte illicite ou y contribuer.
- Donner l’impression de provenir de nous ou d’une autre personne ou entité ou d’être approuvées par nous ou cette autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.
- Contenir des hyperliens vers d’autres sites dont le contenu correspond aux descriptions susmentionnées.
ivari se réserve le droit de surveiller l’utilisation du présent Site dans le but de déterminer la conformité aux présentes Modalités d’utilisation, ainsi que le droit de retirer ou de rejeter tout renseignement, et ce, pour quelque motif que ce soit. Nonobstant ces droits, vous seul êtes responsable du contenu de vos soumissions de l’utilisateur et ivari n’est aucunement tenue de surveiller ou de retirer vos soumissions ou celles de toute autre personne. Vous reconnaissez et acceptez qu’ivari et toute tierce partie transmettant son contenu à ivari déclineront toute responsabilité pour toute action ou omission par ivari ou la tierce partie en cause à l’égard de tout dépôt de données.
Cote boursière
Toutes les cotes boursières apparaissant dans le Site ne sont pas une représentation en temps réel. ivari ne sera pas responsable de l’exactitude de l’information à l’égard des prix. Ces cotes ne devraient pas être utilisées aux fins d’analyse ou d’estimation formelle ou à d’autres fins. La valeur des placements peut augmenter ou diminuer selon les fluctuations du marché ou d’autres facteurs.
Conseils professionnels, non-recommandation et données de calculatrice
Aucun élément du Site (y compris les résultats de toute calculatrice en ligne) n’est destiné à fournir des conseils fiscaux, juridiques, comptables ou en matière de placement. Bien que les services et le Site puissent contenir des renseignements, par exemple, en matière de placements pour la retraite, cette information n’est destinée qu’à des fins éducationnelles et ne constitue pas une acceptation ni une recommandation de valeur mobilière ou programme de placement, service ni une confirmation de la convenance de ce qui précède pour vous. Nous ne faisons aucune déclaration en ce qui concerne les placements financiers ou la convenance des produits décrits dans ce Site à l’égard de tout utilisateur.
Ententes distinctes
Toutes les transactions d’assurance et (ou) en matière de titres sont fondées sur une entente écrite dûment signée entre ivari et ses clients, dont les modalités sont obligatoires pour les parties. Aucune autre déclaration ou représentation, qu’elle soit effectuée en personne, en ligne via le Site ou tout autre site Web, électroniquement, par écrit, par communication graphique ou verbale, ne peut modifier les modalités de ces ententes.
Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à la souscription de produits ou services et à l’intérieur de certaines sections ou fonctions du Site. Vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions, notamment en déclarant que vous avez l’âge légal requis pour le recours à ce service ou cette fonction. En cas de divergence entre les Modalités d’utilisation et les conditions affichées ou applicables à une section spécifique du Site ou à un service offert par l’intermédiaire du Site, ces dernières conditions prévaudront.
Les obligations d’ivari concernant ses produits et services, le cas échéant, sont régies uniquement par les ententes en vue desquelles ils sont fournis, et aucun élément sur ce Site ne vient modifier ces ententes.
Protection de la vie privée
En accédant à notre Site et en soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission, à la destruction et à la divulgation de ces contenus ou soumissions d’utilisateur, et ce, conformément à notre Politique sur la protection de la vie privée. ivari peut transmettre des témoins (« cookies ») aux visiteurs du Site.
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Sites ou services tiers
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ivari, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES ADMINISTRATEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU RECOMMANDATION EN CE QUI CONCERNE L’INTÉGRITÉ, LE CARACTÈRE SÉCURITAIRE, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALISATION OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ivari, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES ADMINISTRATEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
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Limite de responsabilité
SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, ivari, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES ADMINISTRATEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSES DÉCLARATIONS NÉGLIGENTES, DE MANQUEMENT IMPORTANT, DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE EN CE SITE, TOUT SITE LIÉ OU TOUT AUTRE SITE TIERS, NI TOUT CONTENU, ÉLÉMENT, PUBLICATION OU INFORMATION SUR LE SITE.
Nonobstant toute autre disposition des présentes Modalités d’utilisation ou la Limite de responsabilité énoncée ci-dessus, si ivari est jugée responsable envers vous de tout dommage ou de toute perte découlant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, sa responsabilité n’excédera en aucun cas le montant de 100 $ CAN. Certaines juridictions excluent la limite de responsabilité.
Indemnisation
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Droit applicable et choix du forum
Le Site et les présentes Modalités d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou autre) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
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Renonciation
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Divisibilité
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Application, suspension et résiliation
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Rétroaction
Toute rétroaction que vous fournissez concernant ce Site sera considérée comme non confidentielle et ivari se réserve le droit d’utiliser ces renseignements sans restriction.
Intégralité de l’entente
Les Modalités d’utilisation (y compris les Conditions supplémentaires, selon le cas) et notre Politique sur la protection de la vie privée constituent la seule entente intégrale entre vous et ivari concernant le Site et remplacent toute entente, convention, déclaration et garantie, écrite ou orale, antérieure ou actuelle, à ce sujet.
Avis et coordonnées
ivari
200- 5000 rue Yonge
Toronto (Ontario) M5N 7E9
Téléphone : 1-800-846-5970
Courriel : [email protected]
Annexe 1 : Conditions supplémentaires pour les consommateurs
Aucune offre
Ce site ne constitue aucunement une offre de vente ou une sollicitation de souscription d’un titre ou d’un produit d’assurance.
Taux de prime, couverture et autres détails en matière d’assurance
Tous les taux de prime, les renseignements sur la police, la disponibilité des produits d’assurance et (ou) de placement, les plafonds d’assurance et autres détails sur les produits figurant sur le Site sont fournis à titre d’information générale uniquement et sont soumis aux exigences de tarification et autres procédures d’ivari. Pour obtenir des renseignements pertinents et détaillés quant à votre situation personnelle, nous vous recommandons de contacter un représentant des ventes autorisé d’ivari. Vous pouvez trouver une agence générale locale en ligne à l’aide de notre fonction de localisateur d’agence. ivari se réserve le droit de modifier les produits, les services ou les tarifs proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis. Dans le cas où le contenu du Site en matière de produits et services serait obsolète, ivari ne s’engage aucunement à en assurer la mise à jour.
Annexe 2 : Conditions supplémentaires pour les distributeurs
Disponibilité des produits
Aucun titre ou produit d’assurance n’est offert ni ne sera vendu dans une juridiction où l’offre ou la vente serait illicite en vertu des lois sur les valeurs mobilières, l’assurance ou autres règlements. Certains produits pourraient ne pas être disponibles dans certaines provinces.
Taux de prime, couverture et autres détails en matière d’assurance
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