Directives pour les signatures électroniques
Critères d’admissibilité et d’acceptation des signatures électroniques
1. Signature électronique préformatée ou adoptée
Cette fonction n’est acceptée que si la transaction est opérée par le conseiller.
Toute signature électronique doit obligatoirement être transmise via l’un des outils suivants approuvés par ivari :
| DocuSign |  |
| Adobe Sign |  |
| iGeny |  |
| Dropbox Sign |  |
| OneSpan |  |
| eZsign |  |
- Toutes les transactions doivent répondre aux critères suivants :
- Une signature sécurisée et une confirmation doivent être affichées avec le document.
- Une page d’audit ou un sommaire du processus de bout en bout de la signature électronique doit être joint au document signé électroniquement. Cette page doit indiquer la date et l’heure de chaque signature, l’adresse IP et l’adresse courriel des signataires.
- Une authentification ou vérification supplémentaire est nécessaire dans le cas des transactions suivantes :
- Modification des données bancaires
- Avance sur police
- Retrait, résiliation ou rachat (intégral ou partiel)*
*L’authentification supplémentaire ne s’applique pas à la résiliation d’une assurance temporaire ou au rachat d’un contrat n’ayant accumulé aucune valeur.
- Pour la plupart des fournisseurs, le processus d’authentification ou de vérification de l’identité du destinataire peut être effectué selon l’une des méthodes suivantes :
- Authentification du code d’accès : Le client reçoit et saisit un code d’accès fourni par le conseiller.
- Vérification de l’identité (authentification par téléphone) : Le client authentifie son identité à l’aide de son numéro de téléphone, c’est-à-dire qu’il aura le choix de recevoir un code par message texte (SMS) ou par appel téléphonique.
Pour toute question technique, veuillez contacter directement le prestataire de service.
2. Signature électronique manuscrite ou tracée
Cette fonction est acceptée si la transaction est opérée soit par le conseiller ou le client.
Tout outil de signature électronique est accepté.
La signature électronique doit être comparable à celle au dossier d’ivari. Il faut joindre une page sommaire ou venant confirmer la vérification du processus de signature électronique de bout en bout si elle est offerte par le prestataire du programme de signature.
Les critères d’admissibilité et d’acceptation ci-dessus s’appliquent comme suit :
- Nouvelles affaires – Tous les processus en dehors de la proposition électronique ivari 360 et du processus de délivrance électronique des contrats.
- Contrats en vigueur – Toutes les transactions à l’exception des demandes de changement de bénéficiaire au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.
- Mise sous contrat – Toutes les transactions.
Pour que la transaction soit traitée, toutes les exigences ci-dessus doivent être remplies.
Remarque : Les signatures électroniques ne sont pas acceptées pour les demandes de changement de bénéficiaire au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans ces provinces, une signature manuscrite est requise.