Au Canada, à la suite de votre décès, vos actifs peuvent être transférés de deux manières :
1. Directement à vos proches; ou
2. Par l’entremise du mécanisme de l’homologation.
J’ai fait le bon choix!
Le choix d’un bénéficiaire peut se faire à la souscription d’une assurance vie, mais également en remplissant un formulaire de déclaration, sur lequel on inscrit le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de la police et le nom du bénéficiaire. Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix. Il peut s’agir d’une personne physique, d’une institution ou d’un organisme de bienfaisance. Si vous nommez une personne mineure, la désignation d’un fiduciaire s’impose, dans le cas où votre décès surviendrait avant que ce bénéficiaire n’atteigne l’âge de la majorité.
Mise à jour des désignations
Certains événements peuvent survenir, tels le changement de votre état matrimonial, la naissance d’un enfant ou le décès d’un être cher. Dans de tels cas, il serait peut-être bon de vérifier la pertinence de la désignation de bénéficiaire au titre de votre police d’assurance.
L’importance d’un bénéficiaire subsidiaire
La désignation d’un ou de plusieurs bénéficiaires subsidiaires au titre de votre police d’assurance vie pourrait constituer une solution pratique en cas de décès du bénéficiaire primaire, si vous n’arrivez pas à en nommer un nouveau à ce moment-là. En effet, si votre décès devait survenir avant la désignation d’un nouveau bénéficiaire, le capital assuré ne serait versé qu’à l’aboutissement du long et coûteux processus d’homologation.
Répartition du capital-décès
Dans le cas où plusieurs bénéficiaires seraient désignés, il vous faudrait déterminer des pourcentages appropriés, et non des montants d’argent, pour la répartition du capital-décès.
Pour toute question sur votre police d’assurance vie, la désignation ou le changement d’un bénéficiaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre planificateur financier.
Sources
- Butler, Lynne. 2010. « Does every Will have to be probated. » Estate Law Canada. 26 mai 2010. https://estatelawcanada.blogspot.com/2010/05/does-every-will-have-to-be-probated.html.
- Kibbel, Steven. 2024. « How to Avoid Probate in Canada. » wikiHow. 20 janvier 2024. https://www.wikihow.com/Avoid-Probate-in-Canada.
- Gouvernement de l’Ontario. s.d. « Faire une demande d’homologation d’une succession. » ontario.ca. Consulté le 3 novembre 2021. https://www.ontario.ca/fr/page/faire-une-demande-dhomologation-dune-succession.
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