La vérification de l’identité des clients constitue le fondement de vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), les sociétés d’assurance vie, les courtiers et les conseillers doivent déclarer auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) certaines transactions, ainsi toute opération douteuse.

Le principe « Bien connaître son client » est la première étape d’une conformité exemplaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ce processus rigoureux nécessite la collecte de données fiables auprès de votre client pour vérifier son identité, comprendre l’objectif de sa transaction, assurer une bonne tenue de dossiers et identifier toute activité suspecte.

L’importance de vérifier l’identité du client

En vérifiant son identité, vous vous assurez que le client est bien la personne concernée et que la transaction est cohérente avec son profil. Ce processus peut aussi mettre en évidence des signaux d’alarme, notamment des mouvements de fonds inhabituels, des renseignements contradictoires ou la réticence d’un client ou d’une entité à fournir les renseignements requis. Une vérification minutieuse de l’identité du client est alignée sur les exigences du CANAFE en matière de déclaration, et protège à la fois votre entreprise, vos clients et le système financier de toute tentative de détournement. En investissant le temps nécessaire dans ce processus, vous réduisez les risques de non-conformité, de litiges, d’atteinte à la réputation et de sanctions.

À quel moment vérifier l’identité du client

Dans le domaine de l’assurance vie, les directives du CANAFE encadrent la vérification d’identité en imposant des méthodes prescrites et en exigeant une vigilance constante face aux indicateurs de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Vous devez vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité dans les cas suivants :

• Opérations importantes en espèces – La réception d’une somme de 10 000 $ CA ou plus en espèces dans le cadre d’une seule transaction ou au cours d’une période de 24 heures.
• Opérations importantes en monnaie virtuelle (MV) – La réception d’une somme de 10 000 $ CA ou plus en MV, que ce soit en une seule opération ou en plusieurs opérations dans une période de 24 heures.
• Opérations douteuses – L’existence de motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération réelle ou tentée est liée à une infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes.
• Dossiers de renseignements et certains régimes collectifs – Lorsque la réglementation prévoit l’obligation de conserver un dossier-client.

Les dépôts en espèces étant atypiques en assurance vie, le versement comptant d’une prime de 10 000 $ au titre d’une police d’assurance ou d’un contrat de rente constitue un signal d’alarme nécessitant une vérification approfondie.

Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs

Lorsqu’un client est une personne morale ou toute autre entité, vous devez identifier les personnes physiques qui en détiennent réellement la propriété ou le contrôle. Les criminels ont souvent recours à des structures de propriété complexes, à des sociétés écrans ou à des intermédiaires pour masquer l’origine de leurs fonds. Afin de retracer les individus qui contrôlent ou bénéficient des actifs, il est essentiel de poser les bonnes questions et de procéder à une vérification diligente de l’entité, de son conseil d’administration et des membres de sa haute direction, et des documents d’identité.

En vérifiant l’identité des bénéficiaires effectifs, vous minimisez le risque que des sociétés écrans, des structures de propriété complexes ou des intermédiaires soient utilisés pour dissimuler des fonds illicites.

Clients à risque élevé : Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale

Certains clients présentent un risque plus élevé en raison de leur statut. Les personnes politiquement vulnérables (PPV), les dirigeants d’une organisation internationale (DOI), ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées ou associées, peuvent être davantage exposés à la corruption, aux pots-de-vin ou aux flux financiers illicites.

Conformément aux directives du CANAFE, vous devez prendre des mesures raisonnables pour déterminer si la personne qui verse en espèces ou en monnaie virtuelle une somme forfaitaire de 100 000 $ ou plus au titre d’un contrat de rente ou d’une police d’assurance vie – ou, dans certains cas, lors d’une remise de fonds – est une PPV, un DOI ou une personne qui leur est étroitement liée ou associée. Pour un client présentant un risque élevé, vous devez faire preuve de diligence dans la vérification de son identité et de la source de ses fonds, obtenir l’approbation d’un membre de la haute direction pour exécuter l’opération financière et exercer une surveillance accrue.

Vérification de l’authenticité des documents

La vérification n’est efficace que si le document d’identité est authentique. Les fraudeurs utilisent souvent des pièces d’identité falsifiées ou altérées pour dissimuler leur véritable identité et faciliter le blanchiment d’argent ou d’autres délits financiers. Il est important de vérifier les éléments de sécurité, de valider les renseignements et d’utiliser les outils disponibles pour détecter tout signe de falsification ou de fraude.

Vérification de l’identité : un processus continu

La vérification de l’identité du client n’est pas une démarche ponctuelle, mais un processus continu qui permet de rester conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent. Étant donné que les situations personnelles et financières des clients évoluent (déménagement, changement de nom, restructuration du patrimoine ou modification du profil de risque), des mises à jour régulières garantissent l’exactitude des dossiers et soutiennent une surveillance constante.

Vérification de l’identité d’un client à distance

Alors que de plus en plus d’activités se déroulent en ligne, la vérification de l’identité d’un client à distance doit être sécurisée et fiable. Même si les outils numériques, tels que les contrôles biométriques, la numérisation de documents et le transfert crypté de données, peuvent aider à confirmer son identité, ils doivent s’accompagner de normes d’authentification strictes.

Obligations du conseiller en matière de déclaration

Grâce à un processus d’identification solide, nos conseillers en assurance vie peuvent désormais produire des déclarations exactes et ponctuelles. Pour nous signaler toute opération douteuse, vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

• Déclaration d’activité inhabituelle (DAI) – Cette déclaration doit être faite aussitôt que possible lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération est liée à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes. Il n’y a aucun seuil monétaire. Vous pouvez nous soumettre ce formulaire dûment rempli au moyen de webcappow.
• Déclaration de biens appartenant à une personne ou entité inscrite – Ce signalement doit être fait dès que vous détectez des biens en la possession d’un terroriste ou d’un groupe terroriste ou sous son contrôle. Pour déclarer ces biens, vous devez remplir une Déclaration d’activité inhabituelle (DAI). Veuillez nous soumettre ce formulaire dûment rempli au moyen de webcappow.

Ce qu’il faut retenir

Pour les conseillers, la conformité à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent s’inscrit dans le cadre de la protection des clients, de votre entreprise et du système financier. Un processus rigoureux de vérification de l’identité des clients est susceptible de réduire l’exposition à la criminalité financière, favorise l’exactitude des déclarations auprès du CANAFE et renforce la confiance sur laquelle repose votre entreprise. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter les directives du CANAFE ou de contacter le responsable de la conformité dans votre entreprise.

Pour vous soutenir dans cette démarche, nous mettons à votre disposition notre Liste de contrôle de conformité aux règles contre le blanchiment d’argent que vous pouvez télécharger et sauvegarder.