Taux fédéral d’inclusion des gains en capital : proposition repoussée au 1^er janvier 2026

CASES SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FEUILLETS T3/RELEVÉS 16 (QUÉBEC)

Nous avons envoyé un communiqué à tous les titulaires de police les informant de certains changements apportés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne leurs feuillets T3/Relevés 16 (Québec).

Ce qu’il faut savoir

Le taux fédéral d’inclusion des gains en capital pour 2024 correspond à la moitié de la valeur, ce qui signifie que la moitié d’un gain en capital est imposable avant le 1^er janvier 2026. Le gouvernement fédéral prévoyait de faire passer la partie imposable des gains en capital de la moitié aux deux tiers en juin 2024. Ce changement est maintenant reporté au 1^er janvier 2026.

Des cases supplémentaires dans les feuillets T3/Relevés 16 (Québec) pour 2024 servent à identifier la période 1 (du 1^er janvier au 24 juin 2024) et la période 2 (du 25 juin au 31 décembre 2024). Ces renseignements sont fournis conformément aux directives de l’Agence du revenu du Canada relatives aux feuillets T3 et à celles de Revenu Québec portant sur les feuillets d’impôt Relevé 16.

En lisant le verso des feuillets et relevés, les clients pourront obtenir plus de détails sur les cases.

Pour toutes questions, le client peut contacter son conseiller financier ou fiscal, ou consulter les sites internet de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC).