Les courtiers délégués ou constitués en société recevront une trousse portant sur les commissions, qui renfermera deux documents:

1. Votre état financier de courtier délégué^* détaillant l’ensemble des commissions de renouvellement, des transferts de commissions des conseillers ou producteurs qui vous sont rattachés, et des versements effectués.

(Remarque : Dans l’état financier du courtier délégué, les transferts de commissions seront désormais regroupés en un seul montant par conseiller ou producteur qui vous est rattaché. Une ventilation détaillée de ce montant est fournie dans l’état financier du conseiller individuel, inclus dans votre trousse. Cette modification n’a aucune incidence sur les commissions.)

2. Les états financiers des conseillers individuels^* exposant toute activité donnant droit à une commission (p. ex. : commission de première année) de chaque conseiller ou producteur qui vous est rattaché.

*Seulement dans le cas où l’activité de rémunération (débit/crédit) aurait lieu pendant un cycle de paie. Les crédits doivent être supérieurs au seuil prévu pour tout transfert électronique de fonds ou chèque.