Si vous cherchez un mécanisme d’épargne à l’abri de l’impôt, désirez optimiser votre épargne dans un compte non enregistré ou souhaitez vous prévaloir de ces deux options, ivari vous propose des solutions adaptées à vos besoins sous forme de contrats de fonds distincts.
Lancé en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un autre moyen d’accumuler des revenus de placement à l’abri de l’impôt. Vos droits de cotisation à un CELI représentent le montant maximum que vous pouvez y cotiser et ils s’accumulent chaque année, à partir de l’année de sa création. En 2018, le maximum cumulatif est de 57 500 $ pour un particulier admissible à cotiser à un CELI depuis 2009 mais n’ayant jamais ouvert un tel compte.
Il s’agit d’un régime d’épargne fiscalement avantageux qui vous permet d’atteindre vos objectifs à long terme (comme la retraite) ou à court terme (comme une nouvelle voiture ou des vacances).
Caractéristiques principales du CELI :
Pour en savoir davantage sur le CELI, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou parlez-en avec votre planificateur financier.
En effectuant des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous réduisez le montant de votre revenu imposable et épargnez en prévision de la retraite.
Caractéristiques principales du REER :
Au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, vous êtes tenu de convertir votre REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) admissible.
Contrairement aux deux premières solutions précitées, un régime non enregistré n’impose aucun plafond de cotisations. Vous pouvez effectuer autant de dépôts que vous voulez. Sachez également qu’il y a moins de restrictions quant aux comptes de placement que vous pouvez détenir. S’il y a un revers à cette médaille, c’est que vous ne pouvez profiter du report d’impôt.
Vos dépôts sont versés en dollars après impôt. Tout accroissement dans le rendement de vos placements ou tout mouvement des fonds au cours de l’année fera l’objet d’une déclaration annuelle.
En tant que titulaire d’un REER, vous pouvez, en tout temps, au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, transférer vos fonds dans un FERR. Vous êtes tenu d’opter pour l’un des choix suivants : retrait intégral des fonds de votre REER ou transfert de la totalité des sommes à un FERR ou à une rente viagère avant la fin de l’année au cours de laquelle vous avez 71 ans.
Comme dans le cas d’un REER, les placements détenus dans un FERR continuent de croître à l’abri de l’impôt, malgré certaines différences entre ces deux régimes. Par exemple, dans le cas d’un FERR, vous ne pouvez effectuer de nouvelles cotisations après 71 ans et devez retirer le montant minimum prescrit chaque année. Le montant minimum de la rente varie chaque année selon votre âge et la valeur totale du FERR au début de l’année. Votre conseiller peut vous renseigner à ce sujet.
Un fonds de revenu viager (FRV) possède certaines des caractéristiques du FERR. Il s’agit essentiellement d’un compte dans lequel sont transférées les cotisations qui avaient été versées dans un régime de pension. Les fonds détenus dans un FRV étant assujettis à la réglementation fédérale, les retraits sont soumis à des minimums et maximums annuels.
Le compte de retraite immobilisé*(1) est un régime particulier dans lequel sont transférées les sommes provenant d’un régime de pension agréé (RPA), d’un régime de retraite à cotisations déterminées ou d’un régime de retraite à prestations déterminées d’un ancien employeur. Comme dans le cas d’un REER, les revenus de placement demeurent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait†(2). Pour recevoir un revenu, vous devez d’abord transférer les sommes détenues dans un régime immobilisé‡(3) ou vous en servir pour souscrire une rente viagère auprès d’un assureur. La loi pertinente en matière de pensions exige normalement l’atteinte d’un âge précis avant de transférer votre CRI dans un régime immobilisé ou de le convertir en une rente viagère admissible, et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire.
Important : Une fois la conversion effectuée, il y a cessation des cotisations.
*(1) En vertu des lois de certaines provinces en matière de pension, les comptes de retraite immobilisés sont parfois appelés « RER immobilisés » (RERI) ou « RERI restreints ».
†(2) Dans des circonstances particulières (p. ex., en raison de difficultés financières, d’une valeur de compte minime ou d’une espérance de vie réduite), vous pourrez retirer des fonds détenus dans un régime immobilisé (selon les lois en matière de pension, lesquelles varient d’une administration à l’autre).
‡(3) Par exemple, selon les lois pertinentes en matière de pension, un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un FRV restreint ou un FRR prescrit.