Si l’assurance pour les entreprises est un concept qui n’est peut-être pas bien compris par tous, le besoin d’une telle protection est très réel. Cette série de deux articles porte sur les différentes structures d’entreprise et sur les solutions d’assurance adaptées aux divers besoins de chacune de ces entités.

Les trois structures d’entreprise

Les trois principales structures sont l’entreprise à propriétaire unique, la société de personnes et la société par actions. Bien qu’il varie en fonction de certains critères, le profil général de chacune de ces structures se présente comme suit :

1. Entreprise à propriétaire unique :

C’est la structure d’entreprise la plus simple. Il s’agit d’une entreprise exploitée par une seule personne, que l’on appelle souvent « travailleur autonome ou indépendant ». L’entreprise non constituée en société n’est pas une entité juridique distincte. Sur les plans juridique et fiscal, l’entreprise individuelle et son propriétaire ne sont qu’un seul contribuable. En outre, le propriétaire unique assume tous les risques d’affaires. Autrement dit, l’entreprise et la personne qui la dirige forment une seule entité. Le propriétaire unique est tenu de déclarer les revenus et les dépenses de son entreprise en remplissant le formulaire T1. Cette structure d’entreprise convient notamment à des fournisseurs de services individuels et à des gens de métier tels que coiffeurs, massothérapeutes, plombiers, électriciens, etc.

2. Société de personnes :

Il s’agit d’un partenariat entre deux associés ou plus, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales. Ils s’unissent en vue d’exploiter un commerce ou une entreprise et de réaliser des bénéfices. Dans le cadre de l’entente conclue entre eux, les associés précisent la part de bénéfices qui revient à chacun. Il incombe à chaque associé d’indiquer, dans sa propre déclaration de revenus (formulaire T1 ou T2), le revenu qui lui est distribué.

Les associés peuvent choisir de former une société en nom collectif (SENC) ou une société à responsabilité limitée (SARL). Selon l’entente conclue, une participation dans une société de personnes peut être acquise, vendue ou léguée advenant le décès d’un associé. On retrouve chez ce type de partenariat des membres de professions libérales, tels que comptables professionnels agréés, et des entreprises communes opérant dans les secteurs du pétrole et du gaz.

3. Société par actions :

Aux termes de la loi, une société par actions, qu’elle soit publique ou privée, est considérée comme une entité juridique distincte. Les actionnaires en sont copropriétaires, et ils élisent des administrateurs pour surveiller la conduite des activités de la société. Les administrateurs devront ensuite nommer des dirigeants, dont le Président ou le Secrétaire, qui, eux, seront chargés de mettre en œuvre les politiques approuvées par le conseil d’administration. Pour de nombreuses petites entreprises constituées en sociétés, un particulier peut être à la fois actionnaire, administrateur et dirigeant.

La responsabilité des actionnaires se limite généralement à la valeur des actifs qu’ils ont investis dans la société pour acquérir leur participation. Ils peuvent se voir attribuer des bénéfices nets de la société sous forme de dividendes. En cas de dissolution de la société, le reliquat de ses actifs est réparti entre eux.

Vos clients et l’importance de l’assurance pour les entreprises

En général, les propriétaires d’entreprise qui font appel à vous pour souscrire une assurance vie s’inscrivent dans l’une des trois catégories évoquées ci-dessus. Il est important de définir les objectifs de l’assurance pour les entreprises. Quelle que soit la structure d’entreprise exploitée par vos clients, nous mettons à leur disposition trois principales solutions d’assurance adaptées à divers secteurs d’activités. Nous offrons également aux sociétés de personnes et aux sociétés par actions un produit d’assurance qui s’aligne sur leurs besoins spécifiques.

1. Personne clé/Dirigeant pour assurer la stabilité du capital humain.
2. Passifs de la société pour faire face à l’évolution des modalités de prêts consentis aux entreprises.
3. Continuité des opérations pour empêcher l’érosion des revenus et pour contrer la hausse des coûts opérationnels.
4. Contrat de société/Convention entre actionnaires pour financer le rachat de la société advenant le décès de l’un des associés ou actionnaires.

En mots simples, l’assurance pour les entreprises fournit des liquidités immédiates pour faire face aux pertes économiques susceptibles d’avoir une incidence sur la société à la suite du décès de la personne assurée.