Rien n’est éternel en ce monde!
La vie nous joue quelquefois des tours lorsque nous pensons avoir tout bien planifié. Dans le même esprit, vos clients envisagent parfois de remplacer leur police par une autre susceptible de mieux correspondre à leur nouvelle situation. Nous aimerions donc faire la lumière sur ce processus.
Pourquoi remplace-t-on une police d’assurance?
Les clients citent deux raisons principales :
- Pour économiser : Le client peut opter pour une nouvelle police moins dispendieuse.
- Pour mieux répondre à de nouveaux besoins : L’évolution des besoins nécessite une modification de la couverture.
Quand considère-t-on la souscription d’une police comme un remplacement?
Il y a remplacement d’un contrat d’assurance vie lorsqu’un client souscrit une nouvelle assurance vie et que, par conséquent, sa police actuelle est :
- Résiliée d’une manière ou d’une autre ou présente une réduction des garanties.
- Transformée en assurance libérée, maintenue en vigueur dans le cadre d’une prolongation d’assurance temporaire ou d’une avance d’office de la prime.
- Modifiée de façon à libérer plus de la moitié de sa valeur de rachat.
- Utilisée comme garantie d’un prêt représentant plus de la moitié de sa valeur de rachat.
Toutefois, il ne s’agit pas d’un remplacement si votre client :
- Souscrit une nouvelle police auprès du même assureur en se prévalant de l’option de transformation.
- Passe à une rente.
- Remplace sa couverture actuelle par une assurance collective.
Documentation requise :
La substitution d’une police d’assurance nécessite la soumission de certains documents, notamment la Déclaration de remplacement d’une police d’assurance vie. Le conseiller doit la remplir et y annexer une explication des avantages et des inconvénients du remplacement.
Au Québec, un formulaire particulier est exigé : le Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes.
Dans le respect des règles provinciales en vigueur régissant le remplacement des polices d’assurance, le conseiller se garde d’encourager son client à résilier sa police en vigueur sans tenir compte des règles qui régissent ce processus, notamment :
- La réalisation d’une analyse complète des besoins du client.
- La soumission d’une explication détaillée des avantages et des inconvénients de la nouvelle police et de la Déclaration de remplacement d’une police d’assurance vie dûment remplie.
- La compréhension de l’incidence du remplacement de la police par le titulaire, suivie de la signature du formulaire d’attestation à cet égard.
- Au Québec, il est nécessaire d’apposer toutes les initiales appropriées.
- L’acheminement des copies à l’assureur ayant établi la police résiliée, le cas échéant.
- L’examen de la nouvelle police en présence du client au moment de la délivrance.
- À ce stade, l’occasion est donnée au client de revenir sur sa décision.
Il est recommandé de revoir régulièrement avec le client sa police en vigueur, question de s’assurer que sa couverture réponde toujours à ses besoins et ne nécessite aucun ajout ou aucune modification.
Rappel : Le conseiller doit toujours vérifier et respecter les règles régissant le remplacement des polices d’assurance applicables dans la province où il est autorisé à exercer.
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