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Les formulaires les plus utilisés

Vous trouverez ci-dessous des liens vers notre matériel le plus téléchargé.

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  • Demande de services – PS339FR
  • Changement de bénéficiaire – PS367FR
  • Débit préautorisé (DPA) pour les produits d’assurance – PS375FR
  • Proposition d’assurance – LP257FR
  • Demande de modification de police – LP386FR
  • Formulaire d’identifcation et de détermination de l’existence d’un tiers – IP-LP782FR
  • Demande de changement de représentant – DCC369FR
  • Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance – PS371FR
  • Demande de transformation – LP1285FR
  • Formulaire d’affectation – PS425FR
  • Formulaire de modification des services financiers – IP416FR
  • Changement de coordonnées – IV1527FR
  • Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie propriétaire de la police – IP-LP1747FR
  • Tableau des codes des fonds – Vie universelle – LP946FR
  • Polices d’assurance vie et avenants d’assurance maladies graves – LP2027FR
  • Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale – IP-LP1165FR
  • Déclaration du demandeur – Assurance vie – CL213FR

* La proposition d’assurance remplissable à l’écran ne peut être utilisée que pour une seule personne, mais offre l’option d’ajouter plusieurs couvertures. Si vous souhaitez ajouter d’autres personnes à assurer ou souscrire une police conjointe, nous vous recommandons d’utiliser notre proposition électronique ivari 360.

Trouver… remplir… signer… et envoyer!

Après avoir rempli et signé le formulaire, vous pouvez le transmettre de manière sécurisée à ivari par le biais de l’outil Envoyer des documents, accessible à partir de la page Envoyer des demandes. Afin d’éviter tout retard dans le traitement de la demande, assurez-vous que la signature figurant sur le formulaire est comparable à celle au dossier d’ivari.

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Nom du formulaire Code du formulaire Renseignements supplémentaires Lien
Affidavit IV1783FR Télécharger
Amendement au contrat entre ivari et le courtier DCC546FR

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Analyse d’emploi CL1464FR Télécharger
Annulation de cession DCC854FR

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Aperçus des fonds distincts d’ivari IP1371FR Télécharger
Attestation de conformité des fonds de retraite immobilisés par les établissements financiers IP533FR Télécharger
Attestation de fonction IP-LP1572FR Télécharger
Attestation de fonction – Remplissable à l’écran DCC1137FR

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Autorisation médicale UW-LP1094FR Télécharger
Autorisation pour divulgation du dossier de conduite (Québec) DCA-QC MVR-QC Télécharger
AVANTAGECritique – Déclaration du demandeur CL1007FR Télécharger
Avis d’hypothèque mobilière sans dépossession (Québec) PS1462FR Télécharger
Avis de radiation d’hypothèque mobilière sans dépossession (Québec) PS2137FR Télécharger
Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance PS371FR Télécharger
Cession DCC853FR

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Cession en garantie PS391FR Télécharger
Changement de bénéficiaire PS367FR Télécharger
Changement de coordonnées IV1527FR

Remplir et soumettre en ligne.

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Cinq à Vie – Tableau des codes des fonds IP1348FR Télécharger
Code d’éthique professionnelle DCC1388FR

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Codes des fonds T-Sécurité, et T-sécurité2 IP1372FR Télécharger
Conseiller WFG – Lignes directrices portant sur les propositions d’assurance ivari signées à distance WFG2012FR Télécharger
Conseiller WFG – Questionnaire sur le profil de l’investisseur WFG-LP1222FR Télécharger
Conseiller WFG – Tableau des codes des fonds – Vie universelle prospérité WFG-LP1779FR Télécharger
Contrat du courtier DCC521FR

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Débit préautorisé (DPA) pour les produits d’assurance PS375FR Télécharger
Déclaration de l’assuré – demandes de prestations d’invalidité et d’exonération des primes CL1009FR Télécharger
Déclaration de l’employeur CL2143FR Télécharger
Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour une entité IP-LP1601FR Télécharger
Déclaration des assurés en vertu de l’avenant d’assurance familiale CL578FR Télécharger
Déclaration du demandeur – Maladie grave CL1477FR Télécharger
Déclaration du demandeur (Demande de règlement décès) CL213FR Télécharger
Déclaration du demandeur (pour les produits de placement) CL766FR Télécharger
Déclaration du médecin – Preuve de décès CL990FR Télécharger
Déclaration du médecin traitant – Maladie grave CL1476FR Télécharger
Déclaration du médecin traitant sur l’invalidité continue CL1676FR Télécharger
Déclaration initiale du médecin traitant CL1008FR Télécharger
Déclaration supplémentaire relative à une invalidité CL335FR Télécharger
Demande d’enregistrement à titre de REER PS341FR Télécharger
Demande d’exercice de l’option d’achat Télécharger PC1771FR Télécharger
Demande de biens non réclamés LP-IP1451FR Télécharger
Demande de changement de représentant DCC369FR Télécharger
Demande de conversion d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) IP1119FR Télécharger
Demande de modification de la garantie basée sur le fonds au titre d’une police Série Gérant de l’investissement (SGI) III* IP1292FR

*Polices SGI III établies à partir du 3 février 1998.

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Demande de modification de police LP386FR Télécharger
Demande de prestation du vivant par l’assuré CL1725FR Télécharger
Demande de remise en vigueur ou de passage au taux non-fumeur pour les polices d’assurance vie garantie ou simplifiée LP1990FR Télécharger
Demande de services PS339FR

Demande de services

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Demande de supplément d’assurance frais généraux Télécharger PC1772FR Télécharger
Demande de transfert d’une police admissible enregistrée à un contrat FPG imaxx IP1212FR

Contrats de fonds distincts SGI I, II, III ou T-Sécurité 94

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Demande de transformation LP1285FR Télécharger
Entente d’intermédiaire de marché DCC522FR

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Exigences de tarification d’ivari – Assurance vie et maladies graves LP2027FR Télécharger
Exigences touchant le contrat et/ou demande de transfer DCC358FR

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Fonds de placement garanti imaxx Cahier de renseignements IP882FR

Le Cahier de renseignements est incomplet sans les Aperçus des fonds.

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Formulaire d’affectation PS425FR Télécharger
Formulaire d’identification de l’entité ou de la fiducie détentrice de la police IP-LP1971FR

Utilisez le présent document pour identifier les secteurs d’activités et les professions valables, lorsque ces renseignements sont demandés sur les formulaires ou les propositions d’ivari.

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Formulaire d’identification de personnes politiquement vulnérables IP-LP1165FR Télécharger
Formulaire d’identification et de détermination de l’existence d’un tiers IP-LP782FR Télécharger
Formulaire de modification d’enregistrement du contrat IP421FR Télécharger
Formulaire de modification des services financiers IP416FR Télécharger
Formulaire de modification des services non financiers IP426FR Télécharger
Formulaire de transfert de courtier/prête-nom IP1186FR

Veuillez utiliser ce formulaire pour effectuer un transfert de :

  • Courtier/prête-nom à courtier/prête-nom
  • Prête-nom à client
  • Client à prête-nom
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Guide administratif de l’exploitation des produits d’assurance vie – Directives pour des transactions en règle LP1352FR

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Guide administratif de l’exploitation des produits d’assurance vie – Directives pour des transactions en règle pour WFG WFG-LP2152FR

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Guide administratif de l’exploitation des produits de placement – Directives pour des transactions en règle IP59FR

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Guide des taux de la TemporaireSélect LP471FR Télécharger
Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie propriétaire de la police IP-LP1747FR Télécharger
Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie IP-LP1166FR Télécharger
Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale – Demande de règlement CL2110FR Télécharger
Libération de la cession en garantie PS2136FR Télécharger
Lignes directrices portant sur les propositions d’assurance ivari signées à distance IV1616FR Télécharger
Objectifs de placement et options de garantie des fonds distincts IP1478FR Télécharger
Options d’investissement variable (OIV) et Options d’intérêt général (OIG) Tableau des codes des fonds – Vie universelle Télécharger LP946CFR

Les codes des fonds et les options d’intérêt offertes pour les régimes Challenger, Discovery 2000, L’Exploit, L’initiative, Horizon et Omnivie (à utiliser avec le Formulaire d’affectation PS425FR)

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Perte résiduelle de revenu – déclaration de revenu antérieur CL356FR Télécharger
Perte résiduelle de revenu – déclaration de revenu courant CL383FR Télécharger
Procuration limitée – Contrats de produit de placement ivari IP177FR Télécharger
Procuration limitée Produits d’assurance vie LP183FR Télécharger
Profil du travailleur indépendant avant invalidité CL1465FR Télécharger
Programme d’assistance pour raisons humanitaires – Déclaration du médecin traitant CL1724FR Télécharger
Programme d’assistance pour raisons humanitaires – Demande de prestation par l’assuré CL2111FR Télécharger
Proposition – Fonds de placement garanti imaxx IP881FR Télécharger
Proposition d’assurance LP257FR

Utiliser la présente proposition pour toute demande :

  • d’assurance vie ou maladies graves
  • de remplacement de police d’assurance

La proposition d’assurance remplissable à l’écran ne peut être utilisée que pour une seule personne, mais offre l’option d’ajouter plusieurs couvertures. Si vous souhaitez ajouter d’autres personnes à assurer ou souscrire une police conjointe, nous vous recommandons d’utiliser notre proposition électronique ivari 360.

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Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) IP-NB151FR Télécharger
Propriétaire subrogé PS373FR Télécharger
Questionnaire complémentaire sur l’état de santé pour la proposition d’assurance LP-HS2126FR Télécharger
Questionnaire de décès à l’étranger CL1720FR Télécharger
Questionnaire pour la sélection des conseillers DCC1698FR Télécharger
Questionnaire relatif à l’alpinisme UW-MTNQ398FR Télécharger
Questionnaire relatif à l’aviation et aux vols en montgolfière et en deltaplane UW-AVIQ312FR Télécharger
Questionnaire relatif à l’épilepsie UW-SEIZQ349FR Télécharger
Questionnaire relatif à l’usage de drogues UW-DRUGQ378FR Télécharger
Questionnaire relatif à l’usage du tabac UW-SMOKQ376FR Télécharger
Questionnaire relatif à la conduite automobile UW-DRIVQ379FR Télécharger
Questionnaire relatif à la consommation d’alcool UW-ALCQ377FR Télécharger
Questionnaire relatif à la plongée sous-marine UW-SCUQ395FR Télécharger
Questionnaire relatif au parachutisme et au saut en chute libre UW-PARAQ394FR Télécharger
Questionnaire relatif aux arts martiaux et sports de combat UW-MARTSQ1880FR Télécharger
Questionnaire relatif aux courses de véhicules motorisés UW-RACEQ401FR Télécharger
Questionnaire relatif aux déplacements à l’étranger UW-FTQ399FR Télécharger
Questionnaire relatif aux troubles nerveux UW-NERVQ346FR Télécharger
Questionnaire relatif aux troubles respiratoires (asthme) UW-RESPQ347FR Télécharger
Questionnaire sur l’information confidentielle des finances d’entreprise UW-BFINQ361FR Télécharger
Questionnaire sur l’information confidentielle des finances personnelles UW-PFINQ362FR Télécharger
Questionnaire sur le profil de l’investisseur LP1402FR

Universelle ivari Assurance vie Questionnaire sur le profil de l’investisseur

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Questionnaire sur les activités CL2140FR Télécharger
Questionnaire sur les activités (prolongation de prestations) CL2141FR Télécharger
Questionnaire sur les antécédents professionnels CL2142FR Télécharger
Questions à poser lorsqu’une demande de règlement est faite par un conjoint en tant que bénéficiaire CL580FR Télécharger
Rapport d’examen paramédical UW-LP40FR Télécharger
Recueil de renseignements LP1750FR

Tout pêle-mêle!

Bon nombre de gens « classent » ainsi leurs renseignements personnels et financiers. Cette situation peut s’avérer problématique en cas d’urgence ou si vous ou une personne de confiance avez besoin de ces renseignements.

Vous pouvez prendre les choses en main dès aujourd’hui et vous assurer que tous vos renseignements personnels, médicaux et financiers importants sont en sécurité et à jour, si vous devez y accéder.

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Renseignements sur les dépôts directs DCC290FR Télécharger
Tableau comparatif en cas de « transfert d’une police enregistrée admissible à un contrat FPG imaxx » IP1281FR Télécharger
Tableau des codes de fonds – Produits de fonds distincts PP de NN IP1373FR Télécharger
Tableau des codes des fonds – Vie universelle LP946FR

Les codes des fonds et les options d’intérêt offertes pour les régimes Universelle ivari, AvantagePatrimoine, AvantageProspérité, AvantageVie, AvantageViePLUS, La Sûreté, Transépargne, Régime T et Épargne-Vie (à utiliser avec le Formulaire d’affectation PS425FR)

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Tableau des codes des Fonds de placement garanti ivari IP1347FR Télécharger
Tableau des codes des fonds distincts IP1490FR Télécharger
Tableau des codes des fonds FPG imaxx IP884FR Télécharger
Tableau des codes des fonds T-Sécurité3 (TS3) IP653FR Télécharger
Tableau des exigences de tarification en cas de modification d’une police d’assurance maladies graves LP1662FR

Document de référence réservé aux conseillers.

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Tableau des exigences de tarification en cas de modification d’une police d’assurance vie LP1416FR

Document de référence réservé aux conseillers.

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Taille et poids pour la tarification LP1403FR Télécharger
Temporaire prospérité – Guide des taux pour WFG WFG-LP1296FR Télécharger
Transfert de Propriété – Produits de placement IP1270FR Télécharger
Transfert électronique de fonds (TEF) Règlement accéléré des factures CL2139FR Télécharger
Trousse d’inscription pour une demande de transfert d’une police admissible enregistrée à un contrat FPG imaxx IP903TFR Télécharger
Trousse de contrat pour courtier DCC1514FR

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Trousse de contrat pour courtier délégué DCC1515FR Télécharger
Trousse de I’Entente d’intermédiaire de marché DCC1513FR

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Directives pour les signatures électroniques

De nombreux clients préfèrent de nos jours utiliser des signatures électroniques sur les documents qui les acceptent. C’est rapide, facile et sécurisé. Toutefois, certains documents nécessitent toujours une signature originale ou même la signature du conseiller. Vous trouverez ci-dessous un tableau de référence rapide indiquant les exigences en matière de signature pour les formulaires les plus utilisés.

Règlements

Formulaire Type de demande Signature du conseiller exigée
Déclaration du demandeur – Produits de placement (CL766FR) Règlement au titre d’un contrat de placement – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire Non
Déclaration du demandeur pour les règlements d’assurance vie (CL213FR) Règlement au titre d’un contrat d’assurance vie – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire Non
AVANTAGECritique – Déclaration du demandeur (CL1007FR) Règlement au titre d’un contrat AvantageCritique – détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Déclaration du demandeur – Maladie grave (CL1477FR) Règlement au titre d’un contrat d’assurance maladies graves – détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Programme d’assistance pour raisons humanitaires – Demande de prestation par l’assuré (CL2111FR)  Avances PARH – détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Demande de prestation du vivant par l’assuré (CL1725FR) Prestation du vivant – détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Déclaration de l’assuré – Demande de prestations d’invalidité et d’exonération des primes (CL1009FR) Prestation d’invalidité – détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale – Demande de règlement (CL2110FR) Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale Non

Assurance vie

Formulaire Type de demande Signature du conseiller exigée
Demande de services (PS339FR) Réduction du capital assuré
Résiliation d’avenant ou de couverture
Retrait partiel
Résiliation/Rachat
Avance
Fractionnement de police
Changement de nom
Duplicata de police
Substitution de la Temporaire
Non
Formulaire d’affectation (PS425FR) Transfert de fonds (Courtage/Greatway) Non
Conseiller WFG – Formulaire d’affectation (LP1221FR) Transfert de fonds (WFG) Non
Demande de transformation (LP1285FR) Transformation intégrale ou partielle Oui
(Section Rapport du conseiller)
Proposition d’assurance (LP257FR) Nouvelles affaires
Remplacement
Oui
(Section Rapport du conseiller)
Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance (PS371FR) Changement de propriétaire Oui
(Section 8 pour les polices VU)
Demande de modification de police (LP386FR) Transformation liée à un changement d’assurabilité
Substitution de la Temporaire liée à un changement d’assurabilité
Remplacement
Taux non-fumeur
Modification de la surprime
Remise en vigueur
Changement visant le CDA
Ajout
Oui
(Section Rapport du conseiller)

Débit préautorisé (DPA) pour les produits d’assurance (PS375FR)

Disponible en version électronique pour soumission en ligne

Programme DPA
Changement de payeur
Non

Placements

Formulaire Type de demande Signature du conseiller exigée
Demande de conversion d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (IP1119FR) Conversion d’un FERR en un REER Oui
(Section 4)
Formulaire de transfert de courtier/prête-nom (IP1186FR) Transfert d’un contrat détenu par le client ou par un prête-nom Oui
(Section 6)
Demande de services financiers (IP416FR) Rachats
Transferts de fonds
Directives à l’échéance
Non
Formulaire de modification des services non financiers (IP426FR) Changement de nom
Changement d’adresse
Changement de bénéficiaire
Changement de coordonnées bancaires
Non
Formulaire de modification d’enregistrement du contrat (IP421FR) Transfert d’un REER vers un FERR Non
Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) (IP-NB151FR) Proposition pour une rente Non
Transfert de propriété (IP1270FR) Transfert de propriété pour les produits de placement Oui
(Sections 10 et 11)
Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés (IP182FR) Transfert d’un compte enregistré ou non enregistré vers un autre établissement Non

Assurance vie et placements

Formulaire Type de demande Signature du conseiller exigée
Changement de bénéficiaire (PS367FR) Changement de bénéficiaire Non

Changement de coordonnées (IV1527FR)

Disponible en version électronique pour soumission en ligne

Changement de coordonnées (adresse) Non
Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie (IP-LP1166FR) Vérification de l’identité pour les entités propriétaires (y compris les attestations de fonction et la conformité à la FATCA/NCD) Oui
(Section Vérification par le conseiller)
Formulaire d’identification et de détermination de l’existence d’un tiers (IP-LP782FR) Détermination de l’existence de tiers Vérification de l’identité du propriétaire Déclaration de la résidence fiscale Oui (Section 4)
Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie propriétaire de la police (IP-LP1747FR) Renseignements sur la personne morale Oui (Section 8)
Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale (IP-LP1165FR) Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale Non

Après avoir trouvé le bon formulaire et vérifié les directives relatives à la signature électronique, veuillez passer en revue les critères d’admissibilité et d’acceptation des signatures électroniques ci-dessous pour prendre connaissances des exigences à remplir. Une fois le document signé, il peut être transmis à ivari par le biais de l’outil Envoyer des documents.

Critères d’admissibilité et d’acceptation des signatures électroniques

Le tableau ci-dessous présente les conditions d’admissibilité et les critères d’acceptation des signatures électroniques adoptées ou préformatés et des signatures électroniques manuscrites ou tracées. Ces mises à jour sont en vigueur depuis le 1er juin 2022.

Critères d’admissibilité et d’acceptation des signatures électroniques

 

Signature électronique préformatée ou adoptée Signature électronique manuscrite ou tracée
Cette fonction n’est acceptée que si la transaction est opérée par le conseiller. Cette fonction est acceptée si la transaction est opérée soit par le conseiller ou le client.

Toute signature électronique doit obligatoirement être transmise via l’un des outils suivants approuvés par ivari :

DocuSign DocuSign
Adobe Sign AdobeSign
iGeny iGeny
HelloSign HelloSign
OneSpan OneSpan
Tout outil de signature électronique est accepté.

Une signature et une confirmation sécurisées doivent être affichées sur le document.

Processus d’authentification de signature : Le client reçoit un message texte (SMS), un appel, un courriel ou un code lui permettant d’accéder au document et de le signer de manière sécurisée.

Une page sommaire ou venant confirmer la vérification du processus de signature électronique de bout en bout doit être jointe au document signé électroniquement. La confirmation ou le sommaire doit inclure la date et l’heure ainsi que l’adresse IP et l’adresse électronique du signataire.

La signature électronique doit être comparable à celle au dossier d’ivari.

Il faut joindre une page sommaire ou venant confirmer la vérification du processus de signature électronique de bout en bout si elle est offerte par le prestataire du programme de signature.

Les critères d’admissibilité et d’acceptation ci-dessus s’appliquent comme suit :

  • Nouvelles affaires – Tous les processus en dehors de la proposition électronique ivari 360 et du processus de délivrance électronique des contrats.
  • Contrats en vigueur – Toutes les transactions à l’exception des demandes de changement de bénéficiaire au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans ces provinces, une signature manuscrite est requise.
  • Mise sous contrat – Toutes les transactions.

Pour que la transaction soit traitée, toutes les exigences ci-dessus doivent être remplies.

Remarque : Les signatures électroniques ne sont pas acceptées pour les demandes de changement de bénéficiaire au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans ces provinces, une signature manuscrite est requise.

Vidéos DocuSign

Les vidéos Youtube ci-dessous décrivent certains éléments du processus de signature électronique dans le cadre de la plateforme Docusign.

  • Comment fonctionne DocuSign
  • Comment authentifier un signataire via SMS

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