Avis juridiques

La protection de la vie privée nous tient à cœur. Nous vous invitons à passer en revue les modalités d’utilisation de notre site ainsi que notre politique sur la protection de la vie privée.

Modalités d’utilisation

« Important : Les présentes Modalités d’utilisation régissent l’utilisation de ce site. En accédant à celui-ci, vous consentez aux présentes Modalités d’utilisation et les acceptez sans réserve ni restriction. Ces dernières peuvent être modifiées, mises à jour et (ou) révisées (ce qui est appelé collectivement « changements ») par ivari en tout temps et à son entière discrétion. Votre utilisation de ce site Web après la mise en œuvre de tout changement constituera votre acceptation desdits changements. Veuillez consulter régulièrement les présentes Modalités d’utilisation. »

Introduction

ivari se soucie de la protection des renseignements personnels des visiteurs de ses sites Web (« Site ») et de la sécurité de leurs données. Par conséquent, nous avons adopté la présente politique de protection des renseignements personnels et modalités d’usage (« Déclaration ») pour le présent site, afin d’assurer un usage raisonnable de l’information que vous partagez avec ivari (le terme « ivari » inclut toutes ses sociétés affiliées et filiales). ivari a conçu le Site et les produits et services qui y sont mentionnés exclusivement à l’intention des résidents ou citoyens du Canada (« Canadiens »). Le Site n’est pas destiné à l’utilisation, la sollicitation des affaires ni à fournir l’information sur les produits aux fins de vente, par toute personne située à l’extérieur du Canada. ivari se réserve le droit de réviser la présente Déclaration par la mise à jour du Site. Vous êtes liés par toute révision et devriez, par conséquent, visiter périodiquement la présente page pour y examiner la Déclaration en vigueur à ce moment-là.

Définitions de base

Données personnelles signifie un renseignement personnel et (ou) confidentiel se rapportant à vous et à votre compte, police ou contrat auprès d’ivari.

Divulgation d’information signifie toute communication de renseignements non confidentiels ou non propriétaux, sauf en ce qui concerne les données personnelles, que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires et (ou) suggestions..

Renseignements personnels signifie toute divulgation d’information effectuée en toute connaissance de cause, notamment vos nom, adresse, numéro d’assurance sociale ou numéro de téléphone.

Renseignements non personnels signifie toute divulgation de renseignements découlant de votre connexion au Site, comme vos outil de navigation Internet, nom du domaine et lien de renvoi.

Tous les renseignements divulgués, sauf en ce qui concerne les données personnelles, seront traités comme de l’information non confidentielle et non propriétale, et deviendront la propriété d’ivari et pourront être utilisées dans les buts décrits aux présentes.

Coordonnées d’ivari

ivari
500-5000, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 7J8
Téléphone : 1-800-846-5970

Attention :  Service à la clientèle

Collecte et utilisation de l’information

Habituellement, vous pouvez visiter le Site tout en conservant l’anonymat, en ne fournissant aucun renseignement personnel. Dans certains cas, l’information non personnelle peut être automatiquement recueillie, notamment vos navigateur Internet, système d’exploitation et adresse de protocole Internet, le nom du domaine de votre fournisseur Internet et (ou) le site Web à partir duquel vous vous êtes liés à notre Site.

Collecte et utilisation des renseignements personnels par ivari

Vos renseignements personnels (par exemple, vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale et (ou) adresse électronique) ne seront pas recueillis à moins que vous ne les fournissiez à ivari. La compagnie vous expliquera comment elle compte utiliser l’information personnelle, soit avant ou au moment où elle recueille l’information. Par exemple, ivari conservera l’adresse électronique des visiteurs qui utilisent les formulaires courriel, formulaires en ligne, formulaires d’inscription et qui s’inscrivent aux sondages et concours du Site. Elle conservera également l’information sur la fréquence des visites du Site, la durée des visites, et l’information globale des pages du Site visitées. Elle recueillera seulement l’information personnelle qu’elle juge nécessaire et l’utilisera seulement dans les buts qui vous ont été précisés, y compris ceux décrits dans la présente Déclaration. ivari obtiendra votre consentement si elle prévoit utiliser l’information personnelle à d’autres fins

Utilisation des « témoins » par ivari

ivari envoie des « témoins » à tous ses visiteurs Internet. Un témoin est un petit fichier de données envoyé par le Site à votre navigateur, lequel peut alors être stocké sur votre disque dur. Le témoin ivari permet au Site de vous reconnaître si vous avez un compte ivari ou de déterminer si vous avez déjà utilisé certaines options du Site. De plus, le témoin peut rappeler l’information afin que vous n’ayez pas à la soumettre de nouveau, et aussi mettre automatiquement à jour l’information du Site. Vous pourrez probablement programmer votre logiciel de navigation pour qu’il vous avise lorsqu’un site tente de vous envoyer un témoin et (ou) que vous pourrez refuser ou supprimer.

Non-enregistrement des informations personnelles par le moteur de recherche d’ivari

Lorsque vous effectuez une recherche à l’aide d’un moteur de recherche d’ivari, cette dernière n’enregistre pas l’information vous identifiant ou vous liant à la recherche effectuée. Dans la mesure nécessaire, pour fournir un service, ivari enregistre un nombre limité de renseignements pour chaque demande de recherche et utilise cette information seulement pour résoudre des problèmes techniques au niveau du Site, pour calculer l’ensemble des statistiques d’usage et pour améliorer la structure et le contenu du Site.

Utilisation par ivari de l’information divulguée pour répondre aux demandes

ivari utilisera principalement l’information divulguée pour répondre à vos demandes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés à des fins de publication et de commentaires, de marketing et de promotion, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de télédiffusion ou d’affichage, ou encore à des fins d’analyse statistique du comportement des utilisateurs. En outre, ivari se réserve le droit d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenues dans toute communication que vous envoyez au Site à toutes fins, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement et la commercialisation des produits utilisant de tels renseignements. Les renseignements non personnels peuvent être rassemblés pour examen interne et être utilisés pour améliorer le contenu du Site et sa structure. Quant aux renseignements personnels, ivari les retirera, supprimera ou les convertira en forme anonyme si elle n’en a plus besoin.

Non-divulgation des données personnelles à des tierces parties

ivari ne partagera, ne louera, ni ne vendra volontairement l’information divulguée par des visiteurs du Site (que ce soit les renseignements personnels ou l’information divulguée) à des tierces parties. La compagnie fournira ces renseignements à ses fournisseurs et agents qui l’aident à vous servir ou lorsqu’elle doit fournir ces renseignements en vertu d’une loi.

Choix de non-divulgation de vos renseignements personnels

Lorsque vous choisissez de ne pas divulguer les renseignements personnels identifiables, ivari pourrait être dans l’impossibilité de répondre à votre demande. Vous pourriez alors recevoir un message d’erreur.

Accès aux renseignements personnels et demande de mise à jour ou de correction

Faites-nous parvenir une demande écrite par la poste ou par courriel. Nos adresses postale et électronique sont déjà indiquées ci-haut à la section « Coordonnées d’ivari ».

INFORMATION PARTAGÉE AVEC ivari

Mesures de sécurité d’ivari à l’égard des renseignements personnels

ivari prendra les mesures de sécurité appropriées pour protéger tous les renseignements personnels que vous partagez avec elle. Chaque fois que vous fournissez des renseignements personnels au Site, ivari prendra des mesures commercialement raisonnables pour établir une connexion sécuritaire avec votre navigateur Web. N’oubliez pas que le courrier électronique n’est généralement pas codé et n’est donc pas protégé.

LE SITE CONTIENT DES PARTIES PROTÉGÉES ET NON PROTÉGÉES. CERTAINS RISQUES DE DIVULGATION DE L’INFORMATION SONT INHÉRENTS À L’USAGE DE L’INTERNET ET AUX TECHNOLOGIES LIÉES À L’INTERNET, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS FOURNISSEZ. LE SIÈGE SOCIAL D’ivari SE TROUVE AU CANADA. CEPENDANT, LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT ÊTRE utilisés, conservés ou consultés en toute sécurité  dans d’autres pays, et peuvent  être assujettis à leurs lois. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À ivari OU OBTENUS PAR CELLE-CI PAR LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE PEUVENT ÊTRE RECUEILLIS AU CANADA, MAIS TRANSFÉRÉS PAR LA SUITE DANS UN AUTRE PAYS, CONFORMÉMENT À LA LOI PERTINENTE. LA LÉGISLATION DE CE PAYS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUT DIFFÉRER DE LA LÉGISLATION CANADIENNE EN LA MATIÈRE. LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE, Y PARTICIPEZ OU FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS À ivari, VOUS ACCEPTEZ QUE VOS RENSEIGNEMENTS SOIENT RECUEILLIS, TRANSFÉRÉS, ENTREPROSÉS ET TRAITÉS DANS D’AUTRES PAYS. VOTRE USAGE DU SITE ET VOTRE ENTRÉE DE RENSEIGNEMENTS SONT À VOS PROPRES RISQUES. ivari N’ACCEPTERA AUCUNE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINERA EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES OU PRÉJUDICES QUI POURRAIENT SURVENIR OU RÉSULTER DE VOTRE USAGE DU SITE OU DE L’INTERCEPTION PAR UNE TIERCE PARTIE DE RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DONNÉES PERSONNELLES.

Tout mot de passe utilisé pour ce site est destiné à votre usage personnel seulement et vous serez responsable de la sécurité du vôtre. ivari sera habilitée à contrôler votre mot de passe et pourra, à son entière discrétion, vous demander de le changer. Si la compagnie juge que le mot de passe que vous utilisez est peu sûr, elle est en droit de vous demander de le modifier et (ou) de résilier votre compte.

Il vous est interdit d’utiliser tout service ou outil fourni par l’intermédiaire de ce site pour porter atteinte à la sécurité ou altérer les ressources du système ou les comptes. L’utilisation ou la distribution d’outils dont le but est de compromettre la sécurité (par exemple, les logiciels de récupération de mots de passe, les outils de craquage ou de vérification de réseau) est formellement interdite. Advenant votre participation à toute infraction à la sécurité des systèmes, ivari se réserve le droit de divulguer les détails sur vous aux administrateurs des systèmes d’autres sites, et ce, pour les aider à résoudre les incidents de sécurité. Elle se réserve le droit également de mener une enquête sur toute infraction apparente des Modalités d’utilisation.

Vous convenez qu’ivari ne pourra être tenue responsable à l’égard de tout dommage ou de toute perte découlant d’une infraction à la sécurité résultant de votre incapacité à respecter le caractère confidentiel de votre mot de passe. Si vous permettez à des tierces parties d’accéder à votre mot de passe, vous vous engagez à défendre ivari, à la dédommager et à la dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, des dommages, des coûts et dépenses (y compris tous frais juridiques) résultant d’un tel accès à ce site ou d’une telle utilisation du site. ivari se réserve le droit d’interdire l’accès à ce site pour quelque motif que ce soit. En outre, vous vous engagez à aviser la compagnie aussitôt si vous :

  • êtes mis au courant de toute perte ou de tout vol de votre mot de passe; ou
  • êtes mis au courant de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.

En dernier lieu, vous reconnaissez et acceptez que vous : i) ne recueillerez ni n’entreposerez de données personnelles sur les autres utilisateurs de ce site, ou ii) ne téléchargerez, n’enverrez par courriel ni ne transmettrez d’aucune façon que ce soit toute documentation contenant des virus ou tout autre code, dossier ou programme informatique conçus pour interrompre, restreindre ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique, fichier, équipement de communication ou de toute base de données, lesquels sont la propriété d’ivari, loués ou utilisés par cette dernière.

Pour votre protection, il est possible qu’ivari exige le recours à des techniques de cryptage pour certains types de communications transmises par l’entremise du présent site. Celui-ci adopte des mesures de sécurité selon les normes de l’industrie pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation et la modification de votre information sous notre supervision. Compte tenu du fait que nous vous fournissons ces outils technologiques et que nous prenons d’autres mesures utiles pour protéger vos renseignements personnels et assurer des mesures de sécurité convenables, nous ne pouvons garantir la transmission de données sur Internet comme sécuritaire ni garantir que cette dernière ne fera pas l’objet de retards, d’interruptions, d’interceptions ni d’erreurs. Malgré l’absence d’une sécurité absolue sur Internet, nous prendrons toutes les mesures utiles pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

ivari se réserve le droit de collaborer pleinement avec les autorités compétentes, qu’il s’agisse de la police ou d’un tribunal, qui lui demanderaient de communiquer l’identité d’une personne affichant, transmettant ou permettant l’accès à des messages courriels ou tout autre documentation soupçonnée de contrevenir aux Modalités d’utilisation.

EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET TENEZ ivari À COUVERT DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE MESURE QU’ELLE A PRISE PENDANT SON ENQUÊTE OU EN RAISON DE CETTE DERNIÈRE AINSI QUE TOUTE MESURE PRISE EN CONSÉQUENCE DE CETTE ENQUÊTE, QUE CE SOIT PAR ivari OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Votre accès aux renseignements personnels détenus par ivari

Vous pouvez demander la divulgation de vos renseignements personnels détenus par ivari si ceux-ci ne sont pas disponibles par l’entremise de tout conseiller financier d’ivari. Afin d’obtenir de tels renseignements, la compagnie pourrait exiger des frais pour couvrir le coût de la recherche et de la préparation de copies. ivari ne divulguera les renseignements personnels que s’ils ne sont pas sous réserve de privilège découlant de la loi, ne font pas allusion à d’autres personnes, peuvent être récupérés de manière efficace en termes de coûts, et si l’accès aux renseignements n’est pas réglementé.

Correction de tout renseignement personnel inexact par ivari

ivari prendra les mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que l’information (y compris les renseignements personnels) est exacte. Vous pouvez aider la compagnie en lui fournissant une mise à jour de l’information et en l’informant de tout renseignement inexact.

Courriel

Dans le présent site, il sera parfois possible d’envoyer un courriel à ivari. Cette fonctionnalité, le cas échéant, facilite la communication entre vous et ivari. Il est convenu, toutefois, que vous vous abstiendrez de tirer parti du courrier électronique pour demander, autoriser ou réaliser l’achat ou la vente de tout titre ou autre produit ou service, pour changer votre adresse ou tout autre renseignement sur le compte, pour transmettre des renseignements de solvabilité (y compris les numéros de cartes de crédit), pour transmettre des directives en matière de virement de fonds ou pour toute autre opération financière nécessitant une autorisation officielle conformément à la loi pertinente ou aux politiques et marches à suivre d’ivari. Toute demande, commande ou directive que vous transmettez par courriel à ivari ne sera ni acceptée ni traitée par celle-ci. La compagnie décline toute responsabilité à l’égard des pertes et des dommages découlant de toute demande, commande ou directive non acceptée, ainsi que de l’’interception ou de l’utilisation non autorisée par un tiers de tout renseignement que vous transmettez par courriel. Pour en savoir plus sur l’utilisation de votre adresse électronique par ivari, veuillez consulter notre politique portant sur le respect de la vie privée.

Renseignements fournis par vous

Vous ne pouvez afficher, envoyer, soumettre, publier ni transmettre à l’égard de ce site toute documentation :

  • que vous n’êtes pas autorisé à afficher, y compris les documents de tierces parties;
  • qui préconise des activités illicites ou indique l’intention de commettre un acte illicite;
  • qui n’est pas directement pertinente à ce site;
  • dans laquelle il est question de menaces, d’insultes, de diffamation, d’atteinte à la vie privée, de harcèlement criminel, de vulgarité, d’obscénité, de pornographie, d’indécence, de racisme, de harcèlement, de menaces ou de conduite répréhensible;
  • qui sollicite l’exploitation des enfants ou leur portant préjudice, et ce, en les exposant à tout contenu non approprié et en leur demandant des détails permettant de les identifier personnellement ou autre;
  • qui viole tout droit en matière de propriété intellectuelle ou tout autre doit à l’égard d’une entité ou d’une personne, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de publicité;
  • qui enfreint à la loi ou qui peut être jugée comme contrevenant à la loi;
  • qui déguise ou représente de manière inexacte vos rapports avec une autre entité ou personne, ou qui manipule les en-têtes ou les identificateurs pour déguiser l’origine du contenu;
  • qui fait la publicité d’une activité commerciale (par exemple, offre de vente de produits ou de services) ou qui s’occupe d’une activité commerciale (par exemple, l’exécution de tirages au sort ou de concours, l’affichage de bannières de commandites et (ou) la sollicitation de biens ou de services), sauf autorisation explicite sur le présent site;
  • qui sollicite des fonds, des annonceurs ou des commanditaires;
  • qui inclut des programmes contenant des virus, des vers et des « chevaux de Troie » ou d’autres codes ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de toute télécommunication;
  • qui entrave le déroulement normal du dialogue, qui fait défiler un écran plus vite que les autres utilisateurs sont en mesure de dactylographier ou agir d’une façon affectant la capacité d’autres personnes à prendre part à des activités en temps réel par l’entremise du présent site;
  • qui inclut des fichiers de format MP3;
  • qui constitue une « pyramide » ou autre projet semblable;
  • qui déroge à la politique ou aux règlements établis occasionnellement au sujet de l’utilisation du présent site ou des réseaux reliés au présent site; ou
  • qui contient des hyperliens vers d’autres sites renfermant le type de contenu énoncé dans les descriptions précitées.

ivari se réserve le droit de surveiller l’utilisation du présent site dans le but d’en déterminer la conformité à ces Modalités d’utilisation, ainsi que le droit de retirer ou de rejeter toute information, et ce, pour quelque motif que ce soit. Nonobstant ces droits, vous seul êtes responsable du contenu de vos dépôts de données. Vous reconnaissez et acceptez qu’ivari et toute tierce partie transmettant son contenu à ivari déclineront toute responsabilité pour toute action ou omission par ivari ou la tierce partie en cause à l’égard de tout dépôt de données.

Limitation de la responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUN GENRE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE LA QUALITÉ DE LA MARCHANDISE, COMMERCIABILITÉ OU ADAPTATION À UN USAGE EN PARTICULIER. ivari NE GARANTIT PAS QUE L’USAGE DU SITE SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFECTUOSITÉS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉES, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE METTENT À VOTRE DISPOSITION EST OU SERA EXEMPT D’ERREUR, ACCESSIBLE, ININTERROMPU, OU EXEMPT DE VIRUS, DE DISPOSITIFS DOMMAGEABLES OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. LA COMPAGNIE NE GARANTIT NI NE FAIT DES REPRÉSENTATIONS OU CONDITIONS À L’ÉGARD DE L’USAGE OU DES RÉSULTATS DE L’USAGE DU MATÉRIEL DU SITE EN TERMES DE CORRECTION, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE RAPIDITÉ D’EXÉCUTION OU AUTRE. VOUS (ET NON ivari) ASSUMEZ LES FRAIS INTÉGRAUX DE TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS LIÉES À TOUT DOMMAGE, PRÉJUDICE OU DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT ASSOCIÉ AU SITE ET(OU) SON CONTENU.

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE PAR ACTE OU OMISSION, ET CONTRAVENTION AU CONTRAT, ivari OU TOUT AUTRE PARTIE, N’INTERVIENDRA DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU DÉLIVRANCE DU SITE, NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU PUNITIF DÉCOULANT DE L’USAGE DE, OU DE L’INAPTITUDE À L’USAGE DU MATÉRIEL DU SITE, MÊME SI ivari OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CELLE-CI A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LOIS APPLICABLES PEUVENT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, TOUTEFOIS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ivari DÉCOULANT DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE PERTE ET CAUSE DE POURSUITE NE SERA SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR AVOIR ACCÈS AU SITE.

Lien aux sites Web de tierces parties

Si vous utilisez un lien fourni dans le Site vers des sites Web qui n’appartiennent pas à ivari, ne sont pas maintenus ni tenus par cette dernière (« Sites externes »), vous quitterez le site. ivari n’est pas tenue responsable de toute politique de protection des renseignements personnels des « Sites externes » et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de tels sites. Un lien vers un service ou un site Web en dehors du site n’est pas une acceptation par du service ou du site Web, de son contenu ni de son organisme parrain.

Usage du site

Le Site est la propriété d’ivari, et est exploité par elle. Aucun matériel fourni dans le Site ou tout autre site appartenant à ivari, exploité ou autorisé par elle ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ni distribué par vous d’aucune façon. Vous pouvez accéder et utiliser le matériel du Site à des fins non commerciales, d’usage personnel, pourvu que vous conserviez tout droit d’auteur et autre avis propriétal contenu dans le matériel. Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, audio ou vidéo sans l'autorisation écrite préalable de la compagnie. ivari ne garantit ni ne fait de représentations quant à savoir si l’usage du matériel affiché dans le Site peut enfreindre les droits des tierces parties n'appartenant pas ou non affiliés à elle.

Questions de juridiction

L’information contenue dans le Site n’est pas une offre de vente ni une sollicitation d’achat d’un titre ou d’un produit d’assurance. Aucun titre ou produit d’assurance n’est offert ni ne sera vendu dans une juridiction où l’offre ou la vente serait illicite en vertu des lois sur les valeurs mobilières, l’assurance ou autres règlements. Certains produits pourraient ne pas être disponibles dans certaines provinces.

Toutes les transactions d’assurance et (ou) titres sont fondées sur une entente écrite signée entre ivari et ses clients, et les modalités de ces ententes sont obligatoires pour les parties. Aucune autre déclaration ou représentation, qu’elle soit effectuée en personne, en ligne, électroniquement, par écrit, par communication graphique ou verbale, ne peut modifier les modalités de ces ententes. Votre usage du Site constitue votre acceptation des modalités d’usage applicables. En utilisant le Site, vous acceptez à vos propres risques que l’Internet et tout moyen de communication en ligne puisse ne pas fonctionner tel que prévu.

Votre usage du Site et les politiques de protection des renseignements personnels sont interprétés et contrôlés en vertu des règlements de la province de l’Ontario. De plus, tout différend pouvant découler de votre usage de ce Site, ou de cette politique de protection des renseignements personnels et modalités d’usage, ou manquement en vertu de ce qui précède, sera régi par les règlements de la province de l’Ontario. En accédant à ce Site, vous acceptez de vous soumettre aux compétences de la cour de l’Ontario et acceptez que toute réclamation déposée par vous soit acheminée et réglée à Toronto (Ontario).

Marques de commerce, service et droits d’auteur

À moins d’avis contraire, les images, marques de commerce, marques de service, logos et icônes affichés dans le Site sont la propriété d’ivari et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite préalable. Tout usage non autorisé des images peut enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la protection des renseignements personnels et à la publicité ainsi que les règlements régissant les communications.

Droits d’auteur

Le présent site Web et son contenu sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur. Aucune information ne peut être copiée ou reproduite sous quelque forme que ce soit, si ce n’est avec le consentement écrit de l’auteur.

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Marques de commerce

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Cote boursière

Toutes les cotes boursières apparaissant dans le Site ne sont pas une représentation en temps réel. ivari ne sera pas responsable de l’exactitude de l’information à l’égard des prix. Veuillez ne pas utiliser ces cotes aux fins d’analyse ou d’estimation formelle. La valeur des placements peut augmenter ou diminuer selon les fluctuations du marché ou d’autres facteurs.

Taux de prime

Il est possible que vous ne puissiez pas être admissible à certains des taux de prime d’assurance vie Sélect indiqués. Les taux de prime ne sont fournis qu’aux fins de renseignements généraux et sont sous réserve de la tarification et d’autres exigences d’ivari. Pour obtenir plus de détails sur le régime répondant à vos propres besoins, nous vous recommandons de communiquer avec un représentant des ventes autorisé d’ivari. Vous pouvez trouver votre agence générale locale en ligne en utilisant notre localisateur d’agence.

Conseils professionnels, non-recommandation et données de calculatrice

Les calculatrices en ligne et leur usage ne sont pas destinées à fournir des conseils de quelque genre que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les conseils de placement ou fiscaux. Bien que les services et le Site puissent contenir des renseignements, par exemple, à l’égard des placements en vue de la retraite, cette information n’est destinée qu’à des fins éducationnelles, et ne constitue pas une acceptation ni une recommandation de valeur mobilière ou programme de placement, service ni une confirmation de la convenance de ce qui précède pour vous. L’information fournie dans les calculatrices en ligne et dans le Site ne sert qu’à fournir des conseils d’ordre fiscal, comptable, financier ou juridique. Vous devriez toujours consulter un fournisseur de ce type de services. ivari n’offre pas de conseils juridiques ni fiscaux.

Indemnisation

Vous dédommagerez et dégagerez de toute responsabilité ivari, ses sociétés affiliées, ses donneurs de licences, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses employés, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs et ses titulaires de contrat (les « parties indemnisées ») à l’égard de tout manquement de votre part à ces Modalités d’utilisation, notamment tout usage du contenu autre que l’usage expressément autorisé dans les présentes Modalités d’utilisation. Vous comprenez que les parties indemnisées déclinent toute responsabilité à l’égard de tout manquement ou utilisation non autorisée; vous acceptez également de dédommager toutes les parties indemnisées pour toute perte, dépense, compensation, tout dommage, jugement, coût, et tous frais juridiques consécutifs auxdits manquement ou utilisation non autorisée. En outre, vous dédommagerez et dégagerez de toute responsabilité les parties indemnisées à l’égard de toute réclamation par une tierce partie découlant de votre utilisation des renseignements à partir du présent site.

Politique sur la protection de la vie privée

La protection des renseignements personnels de nos clients nous tient à cœur.

Notre politique sur la protection de la vie privée décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons ces renseignements.

Les questions, les plaintes et les commentaires liés à cette politique devraient être acheminés par écrit au Service de la protection de la vie privée comme suit :

Veuillez noter que les informations que vous nous envoyez par courriel sont transmises via un lien non sécurisé (non chiffré). Elles peuvent par conséquent être interceptées et lues par des tiers. ivari  n’assume aucune responsabilité en cas d’interception de renseignements confidentiels transmis dans un message non sécurisé. Si vous voulez en savoir plus, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

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Courriel : privacyoffice@ivari.ca.

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