Formulaires et guides

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Les formulaires les plus utilisés

Vous trouverez ci-dessous des liens vers notre matériel le plus téléchargé.

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* La proposition d’assurance vie remplissable en ligne est conçue pour une seule personne assurée, mais elle offre la possibilité de souscrire plusieurs couvertures sur la vie de cette dernière.

Si la demande vise plusieurs personnes assurées ou une assurance conjointe, nous vous recommandons d’utiliser la proposition électronique ivari 360.

Directives pour les signatures électroniques

De nombreux clients préfèrent de nos jours utiliser des signatures électroniques sur les documents qui les acceptent. C’est rapide, facile et sécurisé. Toutefois, certains documents nécessitent toujours une signature originale ou même la signature du conseiller. Vous trouverez ci-dessous un tableau de référence rapide indiquant les exigences en matière de signature pour les formulaires les plus utilisés.

Formulaire Type de demande Signature du conseiller exigée
Déclaration du demandeur - Produits de placement (CL766FR) Règlement au titre d’un contrat de placement – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire Non
Déclaration du demandeur pour les règlements d’assurance vie (CL213FR) Règlement au titre d’un contrat d’assurance vie – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire Non
AVANTAGECritique – Déclaration du demandeur (CL1007FR) Règlement au titre d’un contrat AvantageCritique – détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Déclaration du demandeur – Maladie grave (CL1477FR) Règlement au titre d’un contrat d’assurance maladies graves – détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Programme d’assistance pour raisons humanitaires – Demande de prestation par l’assuré (CL2111FR)  Avances PARH - détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Demande de prestation du vivant par l’assuré (CL1725FR) Prestation du vivant - détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Déclaration de l’assuré – Demande de prestations d’invalidité et d’exonération des primes (CL1009FR) Prestation d’invalidité - détails de la demande et renseignements sur l’assuré Non
Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale – Demande de règlement (CL2110FR) Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale Non
Formulaire Type de demande Signature du conseiller exigée
Demande de services (PS339FR) Réduction du capital assuré
Résiliation d’avenant ou de couverture
Retrait partiel
Résiliation/Rachat
Avance
Fractionnement de police
Changement de nom
Duplicata de police
Substitution de la Temporaire
Non
Formulaire d’affectation (PS425FR) Transfert de fonds (Courtage/Greatway) Non
Conseiller WFG – Formulaire d’affectation (LP1221FR) Transfert de fonds (WFG) Non
Demande de transformation (LP1285FR) Transformation intégrale ou partielle Oui
(Section Rapport du conseiller)
Proposition d’assurance (LP257FR) Nouvelles affaires
Remplacement
Oui
(Section Rapport du conseiller)
Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance (PS371FR) Changement de propriétaire Oui
(Section 8 pour les polices VU)
Demande de modification de police (LP386FR) Transformation liée à un changement d’assurabilité
Substitution de la Temporaire liée à un changement d’assurabilité
Remplacement
Taux non-fumeur
Modification de la surprime
Remise en vigueur
Changement visant le CDA
Ajout
Oui
(Section Rapport du conseiller)
Débit préautorisé (DPA) pour les produits d’assurance (PS375FR)

Disponible en version électronique pour soumission en ligne

Programme DPA
Changement de payeur
Non
Formulaire Type de demande Signature du conseiller exigée
Demande de conversion d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (IP1119FR) Conversion d’un FERR en un REER Oui
(Section 4)
Formulaire de transfert de courtier/prête-nom (IP1186FR) Transfert d’un contrat détenu par le client ou par un prête-nom Oui
(Section 6)
Demande de services financiers (IP416FR) Rachats
Transferts de fonds
Directives à l’échéance
Non
Formulaire de modification des services non financiers (IP426FR) Changement de nom
Changement d’adresse
Changement de bénéficiaire
Changement de coordonnées bancaires
Non
Formulaire de modification d’enregistrement du contrat (IP421FR) Transfert d’un REER vers un FERR Non
Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) (IP-NB151FR) Proposition pour une rente Non
Transfert de propriété (IP1270FR) Transfert de propriété pour les produits de placement Oui
(Sections 10 et 11)
Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés (IP182FR) Transfert d’un compte enregistré ou non enregistré vers un autre établissement Non
Formulaire Type de demande Signature du conseiller exigée
Changement de bénéficiaire (PS367FR) Changement de bénéficiaire Non
Changement de coordonnées (IV1527FR)

Disponible en version électronique pour soumission en ligne

Changement de coordonnées (adresse) Non
Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie (IP-LP1166FR) Vérification de l’identité pour les entités propriétaires (y compris les attestations de fonction et la conformité à la FATCA/NCD) Oui
(Section Vérification par le conseiller)
Formulaire d’identification et de détermination de l’existence d’un tiers (IP-LP782FR) Détermination de l’existence de tiers Vérification de l’identité du propriétaire Déclaration de la résidence fiscale Oui (Section 4)
Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie propriétaire de la police (IP-LP1747FR) Renseignements sur la personne morale Oui (Section 8)
Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale (IP-LP1165FR) Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale Non

Après avoir trouvé le bon formulaire et vérifié les directives relatives à la signature électronique, veuillez passer en revue les critères d’admissibilité et d’acceptation des signatures électroniques ci-dessous pour prendre connaissances des exigences à remplir. Une fois le document signé, il peut être transmis à ivari par le biais de l’outil Envoyer des documents.

Critères d’admissibilité et d’acceptation des signatures électroniques

Le tableau ci-dessous présente les conditions d’admissibilité et les critères d’acceptation des signatures électroniques adoptées ou préformatés et des signatures électroniques manuscrites ou tracées. Ces mises à jour sont en vigueur depuis le 1er juin 2022.

 

Signature électronique préformatée ou adoptée Signature électronique manuscrite ou tracée
Cette fonction n’est acceptée que si la transaction est opérée par le conseiller. Cette fonction est acceptée si la transaction est opérée soit par le conseiller ou le client.
Toute signature électronique doit obligatoirement être transmise via l’un des outils suivants approuvés par ivari :

DocuSign DocuSign
Adobe Sign AdobeSign
iGeny iGeny
HelloSign HelloSign
OneSpan OneSpan
Tout outil de signature électronique est accepté.
Une signature et une confirmation sécurisées doivent être affichées sur le document.

Processus d’authentification de signature : Le client reçoit un message texte (SMS), un appel, un courriel ou un code lui permettant d’accéder au document et de le signer de manière sécurisée.

Une page sommaire ou venant confirmer la vérification du processus de signature électronique de bout en bout doit être jointe au document signé électroniquement. La confirmation ou le sommaire doit inclure la date et l’heure ainsi que l’adresse IP et l’adresse électronique du signataire.

La signature électronique doit être comparable à celle au dossier d’ivari.

Il faut joindre une page sommaire ou venant confirmer la vérification du processus de signature électronique de bout en bout si elle est offerte par le prestataire du programme de signature.

Les critères d’admissibilité et d’acceptation ci-dessus s’appliquent comme suit :

  • Nouvelles affaires – Tous les processus en dehors de la proposition électronique ivari 360 et du processus de délivrance électronique des contrats.
  • Contrats en vigueur – Toutes les transactions à l’exception des demandes de changement de bénéficiaire au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans ces provinces, une signature manuscrite est requise.
  • Mise sous contrat – Toutes les transactions.

Pour que la transaction soit traitée, toutes les exigences ci-dessus doivent être remplies.

Remarque : Les signatures électroniques ne sont pas acceptées pour les demandes de changement de bénéficiaire au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans ces provinces, une signature manuscrite est requise.

Vidéos DocuSign

Les vidéos Youtube ci-dessous décrivent certains éléments du processus de signature électronique dans le cadre de la plateforme Docusign.