Cherchez-vous un formulaire ivari? Aimeriez-vous consulter un guide de produit ou un document de référence? Vous êtes au bon endroit.
Les formulaires les plus utilisés
Vous trouverez ci-dessous des liens vers notre matériel le plus téléchargé.
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- Demande de services - PS339FRNOUVEAU
- Changement de bénéficiaire - PS367FRNOUVEAU
- Débit préautorisé (DPA) pour les produits d’assurance - PS375FRNOUVEAU
- Proposition d’assurance - LP257FR*NOUVEAU
- Demande de modification de police - LP386FRNOUVEAU
- Formulaire d’identifcation et de détermination de l’existence d’un tiers - IP-LP782FRNOUVEAU
- Demande de changement de représentant - DCC369FR
- Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance - PS371FRNOUVEAU
- Demande de transformation - LP1285FRNOUVEAU
- Formulaire d’affectation - PS425FRNOUVEAU
- Demande de services financiers – Tous les titulaires - IP416FRNOUVEAU
- Changement de coordonnées - IV1527FRNOUVEAU
- Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie propriétaire de la police - IP-LP1747FRNOUVEAU
- Tableau des codes des fonds – Vie universelle - LP946FR
- Polices d’assurance vie et avenants d’assurance maladies graves - LP2027FR
- Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale - IP-LP1165FRNOUVEAU
- Déclaration du demandeur – Assurance vie - CL213FRNOUVEAU
* La proposition d’assurance remplissable à l’écran ne peut être utilisée que pour une seule personne, mais offre l’option d’ajouter plusieurs couvertures. Si vous souhaitez ajouter d’autres personnes à assurer ou souscrire une police conjointe, nous vous recommandons d’utiliser notre proposition électronique ivari 360.
Trouver… remplir… signer… et envoyer!
Après avoir rempli et signé le formulaire, vous pouvez le transmettre de manière sécurisée à ivari par le biais de l’outil Envoyer des documents, accessible à partir de la page Envoyer des demandes. Afin d’éviter tout retard dans le traitement de la demande, assurez-vous que la signature figurant sur le formulaire est comparable à celle au dossier d’ivari.
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Directives pour les signatures électroniques
De nombreux clients préfèrent de nos jours utiliser des signatures électroniques sur les documents qui les acceptent. C’est rapide, facile et sécurisé. Toutefois, certains documents nécessitent toujours une signature originale ou même la signature du conseiller. Vous trouverez ci-dessous un tableau de référence rapide indiquant les exigences en matière de signature pour les formulaires les plus utilisés.
| Formulaire | Type de demande | Signature du conseiller exigée |
|---|---|---|
| Déclaration du demandeur - Produits de placement (CL766FR) | Règlement au titre d’un contrat de placement – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire | Non |
| Déclaration du demandeur pour les règlements d’assurance vie (CL213FR) | Règlement au titre d’un contrat d’assurance vie – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire | Non |
| AVANTAGECritique – Déclaration du demandeur (CL1007FR) | Règlement au titre d’un contrat AvantageCritique – détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Non |
| Déclaration du demandeur – Maladie grave (CL1477FR) | Règlement au titre d’un contrat d’assurance maladies graves – détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Non |
| Programme d’assistance pour raisons humanitaires – Demande de prestation par l’assuré (CL2111FR) | Avances PARH - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Non |
| Demande de prestation du vivant par l’assuré (CL1725FR) | Prestation du vivant - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Non |
| Déclaration de l’assuré – Demande de prestations d’invalidité et d’exonération des primes (CL1009FR) | Prestation d’invalidité - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Non |
| Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale – Demande de règlement (CL2110FR) | Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale | Non |
| Formulaire | Type de demande | Signature du conseiller exigée |
|---|---|---|
| Demande de services (PS339FR) | Réduction du capital assuré Résiliation d’avenant ou de couverture Retrait partiel Résiliation/Rachat Avance Fractionnement de police Changement de nom Duplicata de police Substitution de la Temporaire |
Non |
| Formulaire d’affectation (PS425FR) | Transfert de fonds (Courtage/Greatway) | Non |
| Conseiller WFG – Formulaire d’affectation (LP1221FR) | Transfert de fonds (WFG) | Non |
| Demande de transformation (LP1285FR) | Transformation intégrale ou partielle | Oui (Section Rapport du conseiller) |
| Proposition d’assurance (LP257FR) | Nouvelles affaires Remplacement |
Oui (Section Rapport du conseiller) |
| Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance (PS371FR) | Changement de propriétaire | Oui (Section 8 pour les polices VU) |
| Demande de modification de police (LP386FR) | Transformation liée à un changement d’assurabilité Substitution de la Temporaire liée à un changement d’assurabilité Remplacement Taux non-fumeur Modification de la surprime Remise en vigueur Changement visant le CDA Ajout |
Oui (Section Rapport du conseiller) |
| Débit préautorisé (DPA) pour les produits d’assurance (PS375FR)
Disponible en version électronique pour soumission en ligne |
Programme DPA Changement de payeur |
Non |
| Formulaire | Type de demande | Signature du conseiller exigée |
|---|---|---|
| Demande de conversion d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (IP1119FR) | Conversion d’un FERR en un REER | Oui (Section 4) |
| Formulaire de transfert de courtier/prête-nom (IP1186FR) | Transfert d’un contrat détenu par le client ou par un prête-nom | Oui (Section 6) |
| Demande de services financiers (IP416FR) | Rachats Transferts de fonds Directives à l’échéance |
Non |
| Formulaire de modification des services non financiers (IP426FR) | Changement de nom Changement d’adresse Changement de bénéficiaire Changement de coordonnées bancaires |
Non |
| Formulaire de modification d’enregistrement du contrat (IP421FR) | Transfert d’un REER vers un FERR | Non |
| Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) (IP-NB151FR) | Proposition pour une rente | Non |
| Transfert de propriété (IP1270FR) | Transfert de propriété pour les produits de placement | Oui (Sections 10 et 11) |
| Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés (IP182FR) | Transfert d’un compte enregistré ou non enregistré vers un autre établissement | Non |
| Formulaire | Type de demande | Signature du conseiller exigée |
|---|---|---|
| Changement de bénéficiaire (PS367FR) | Changement de bénéficiaire | Non |
| Changement de coordonnées (IV1527FR)
Disponible en version électronique pour soumission en ligne |
Changement de coordonnées (adresse) | Non |
| Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie (IP-LP1166FR) | Vérification de l’identité pour les entités propriétaires (y compris les attestations de fonction et la conformité à la FATCA/NCD) | Oui (Section Vérification par le conseiller) |
| Formulaire d’identification et de détermination de l’existence d’un tiers (IP-LP782FR) | Détermination de l’existence de tiers Vérification de l’identité du propriétaire Déclaration de la résidence fiscale | Oui (Section 4) |
| Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie propriétaire de la police (IP-LP1747FR) | Renseignements sur la personne morale | Oui (Section 8) |
| Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale (IP-LP1165FR) | Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale | Non |
Après avoir trouvé le bon formulaire et vérifié les directives relatives à la signature électronique, veuillez passer en revue les critères d’admissibilité et d’acceptation des signatures électroniques ci-dessous pour prendre connaissances des exigences à remplir. Une fois le document signé, il peut être transmis à ivari par le biais de l’outil Envoyer des documents.
Critères d’admissibilité et d’acceptation des signatures électroniques
Le tableau ci-dessous présente les conditions d’admissibilité et les critères d’acceptation des signatures électroniques adoptées ou préformatés et des signatures électroniques manuscrites ou tracées. Ces mises à jour sont en vigueur depuis le 1er juin 2022.
| Signature électronique préformatée ou adoptée | Signature électronique manuscrite ou tracée | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cette fonction n’est acceptée que si la transaction est opérée par le conseiller. | Cette fonction est acceptée si la transaction est opérée soit par le conseiller ou le client. | ||||||||||
Toute signature électronique doit obligatoirement être transmise via l’un des outils suivants approuvés par ivari :
|
Tout outil de signature électronique est accepté. | ||||||||||
| Une signature et une confirmation sécurisées doivent être affichées sur le document.
Processus d’authentification de signature : Le client reçoit un message texte (SMS), un appel, un courriel ou un code lui permettant d’accéder au document et de le signer de manière sécurisée. Une page sommaire ou venant confirmer la vérification du processus de signature électronique de bout en bout doit être jointe au document signé électroniquement. La confirmation ou le sommaire doit inclure la date et l’heure ainsi que l’adresse IP et l’adresse électronique du signataire. |
La signature électronique doit être comparable à celle au dossier d’ivari.
Il faut joindre une page sommaire ou venant confirmer la vérification du processus de signature électronique de bout en bout si elle est offerte par le prestataire du programme de signature. |
Les critères d’admissibilité et d’acceptation ci-dessus s’appliquent comme suit :
- Nouvelles affaires – Tous les processus en dehors de la proposition électronique ivari 360 et du processus de délivrance électronique des contrats.
- Contrats en vigueur – Toutes les transactions à l’exception des demandes de changement de bénéficiaire au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans ces provinces, une signature manuscrite est requise.
- Mise sous contrat – Toutes les transactions.
Pour que la transaction soit traitée, toutes les exigences ci-dessus doivent être remplies.
Remarque : Les signatures électroniques ne sont pas acceptées pour les demandes de changement de bénéficiaire au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans ces provinces, une signature manuscrite est requise.
Vidéos DocuSign
Les vidéos Youtube ci-dessous décrivent certains éléments du processus de signature électronique dans le cadre de la plateforme Docusign.