Nouvelles affaires et régime fiscal actuel : dates à retenir

Les contrats d’assurance vie universelle seront régis par de nouvelles règles fiscales à partir du 1er janvier 2017. Ainsi, certaines dispositions aujourd’hui prévues dans ces contrats cesseront de l’être dans le cas des polices établies après le 31 décembre 2016.

Pour vous aider à bien gérer la transition, nous avons jugé utile de vous communiquer quelques dates importantes.

Le 15 novembre 2016

Les polices dont la proposition a été soumise après cette date ne pourront être régies par les règles fiscales de 2016 (statut G2).

Nous ferons de notre mieux pour établir les polices avant le 31 décembre, mais nous ne pouvons garantir que toutes les propositions soumises au siège social d’ivari d’ici le 15 novembre seront régies par les règles fiscales actuelles.

Votre collaboration

Question d’accélérer le processus d’établissement des polices dans le respect de la date limite, nous vous recommandons de tenir compte des exigences suivantes :

  • La proposition doit être en règle
  • La proposition doit être annexée d’un chèque au montant de la première prime
  • Vous devez répondre à toutes les exigences en suspens (tarification, établissement ou délivrance du contrat).
  • Dans le cas d’une police d’assurance vies multiples ou détenue par une société, nous vous recommandons de soumettre les propositions en cause bien avant le 15 novembre.

Sachant qu’il y aura des cas où la police est établie en respectant la date limite du 31 décembre 2016 alors que les exigences de délivrance n’ont pas encore été remplies, nous accepterons ces exigences jusqu’au 27 janvier 2017.

Le 5 décembre 2016

Après cette date, il ne sera pas possible de vendre la version actuelle de notre régime d’assurance vie universelle prospérité

En novembre 2016, nous lancerons une version améliorée de ce contrat. Nous vous transmettrons sous peu de plus amples renseignements sur ce lancement.

Nous recommandons vivement que les nouvelles propositions d’assurance et les demandes de modification de police nécessitant le processus de la tarification soient soumises au siège social d’ivari bien avant le 5 décembre 2016.

Après cette date, si nous recevons une proposition accompagnée d’une illustration (VisionVie 10.4 WFG) pour prospérité, un coordinateur de cas WFGROCKS demandera au conseiller ou au distributeur de soumettre une nouvelle illustration préparée en fonction de la nouvelle version du produit.

Éléments à savoir

Version papier

Date limite pour la réception au siège social d’ivari : Le 5 décembre 2016, à 17 h (heure de l’Est)

Version électronique

Date limite pour la réception au siège social d’ivari (PropositionPlus) : Le 5 décembre 2016, à 23 h 59 (heure de l’Est)

  • Nous considérons comme valables la proposition d’assurance déjà soumise et le processus de tarification déjà entamé.
  • Nous établirons la police en fonction de la nouvelle version du produit.
  • Pour toute police d’assurance vies multiples à compter du 5 décembre, s’il y a approbation d’une personne à assurer avant une autre, nous établirons une police sur une seule tête pour profiter des règles fiscales actuelles (G2).

Tenez-vous informé

Nous vous invitons à consulter les prochains numéros du bulletin ivari info et à visiter la page Incidences sur vous et vos clients de l’entrée en vigueur des modifications fiscales le 1er janvier 2017 pour prendre connaissance des dates importantes liées aux nouvelles règles fiscales et au lancement de la nouvelle version du régime d’assurance vie universelle prospérité.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous.