L’article ci-dessous vient compléter l’article Nouvelles affaires et régime fiscal actuel : dates à retenir, publié le 6 octobre 2016, et renferme des éléments d’information plus détaillés.
Mise à jour – Dates importantes pour les nouvelles affaires et les règles fiscales
Les contrats d’assurance seront régis par de nouvelles règles fiscales à partir du 1er janvier 2017. Ainsi, certaines dispositions aujourd’hui prévues dans ces contrats cesseront de l’être après le 31 décembre 2016.
L’industrie travaille de concert avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) et les organismes de réglementation pour la mise au point de règles de transition. Récemment modifiées, ces règles permettent de continuer d’accorder le statut fiscal 2016 jusqu’au début de 2017, pourvu que la proposition d’assurance soit accompagnée d’une Entente d’assurance provisoire.
Pour vous aider à bien gérer la transition, nous avons jugé utile de vous communiquer quelques dates importantes.
14 novembre 2016
Nous lancerons notre nouveau régime d’assurance vie « Universelle ivari » en deux versions : avec et sans boni. Il sera à cette date régi par les règles fiscales actuelles (G2).
- La version avec boni est tout indiquée pour les jeunes clients ayant opté pour un horizon de placement à long terme.
- La version sans boni convient à ceux qui préfèrent suivre de près leurs placements sur le court ou le long terme.
De plus amples renseignements sur le nouveau produit vous seront communiqués sous peu.
15 novembre 2016
Il s’agit de la date limite de soumission des propositions en vue d’un contrat AVANTAGEProspérité ou AVANTAGEPatrimoine régi par les règles fiscales 2016 (G2).
5 décembre 2016
À partir de cette date, nous cesserons de proposer nos produits d’assurance vie universelle actuels : AVANTAGEProspérité, AVANTAGEPatrimoine avec boni d’accroissement du capital et AVANTAGEPatrimoine à frais réduits
Nous recommandons vivement que les nouvelles propositions d’assurance et les demandes de modification de police nécessitant une tarification soient soumises au siège social d’ivari bien avant le 5 décembre 2016.
Après cette date, si nous recevons une proposition accompagnée d’une illustration (VisionVie 11.3) pour AVANTAGEProspérité ou AVANTAGEPatrimoine, un coordinateur de cas d’ivari demandera au conseiller ou au distributeur de soumettre une nouvelle illustration (VisionVie 12.0) préparée en fonction du nouveau produit d’assurance vie universelle.
À savoir
- Nous considérerons comme valables la proposition d’assurance déjà soumise et le processus de tarification déjà entamé.
- Nous ne pourrons établir la nouvelle police Universelle ivari tant que nous n’aurons pas reçu la nouvelle illustration (VisionVie 12.0) et le nouveau Supplément à la proposition d’assurance vie.
- Si, dans un délai de dix jours, nous sommes sans nouvelle, nous fermerons le dossier et enverrons une lettre au conseiller et au client.
- Le processus de tarification des propositions AVANTAGEProspérité et AVANTAGEPatrimoine accompagnées d’une Entente d’assurance provisoire (EAP) ne peut être prolongé au-delà de 2016.
- Dans le cas d’une proposition d’assurance vies multiples soumise à partir du 5 décembre 2016, si une couverture est approuvée avant une autre, nous établirons une police sur une seule tête pour permettre au client de bénéficier du régime fiscal actuel (G2).
Dates limites
Version papier
Date limite pour la réception au siège social d’ivari : Le 5 décembre 2016, à 17 h (HNE)
Version électronique
Date limite pour la réception au siège social d’ivari (AssurApp) : Le 5 décembre 2016, à 23 h 59 (HNE)
31 décembre 2016
Il s’agit de la date limite de soumission des propositions Universelle ivari accompagnées d’une Entente d’assurance provisoire (EAP) si l’on veut que la police soit établie avant le 31 mars 2017 tout en bénéficiant des règles fiscales actuelles (G2).
Nous ferons de notre mieux pour établir les polices avant le 31 décembre 2016, mais nous ne pouvons garantir que toutes les propositions soumises au siège social d’ivari selon la date limite précitée seront régies par les règles fiscales actuelles.
1er janvier 2017
C’est la date du lancement de l’Universelle ivari selon les nouvelles règles fiscales (G3).
Tableau recapitulatif des dates clés
Votre collaboration
Question d’accélérer le processus d’établissement des polices de vos clients, nous vous recommandons de tenir compte des exigences suivantes :
- La proposition et l’EAP doivent être en règle.
- La proposition doit être accompagnée d’un chèque couvrant la première prime.
- Il faut répondre dans les plus brefs délais à toutes les exigences en attente (tarification, établissement ou délivrance).
- Les propositions visant une police vies multiples ou une police détenue par une personne morale doivent être soumises bien avant le 15 novembre 2016.
Pour soumettre une demande d’EAP :
- Il faut remplir la demande d’assurance provisoire (page 25 de la Proposition d’assurance) pour chaque personne à assurer.
- La demande doit être signée par les personnes à assurer et par les propriétaires.
- La demande doit être accompagnée d’un chèque libellé au nom d’ivari ou de l’autorisation de prélever la prime initiale (prime modale mensuelle).
- Le reçu d’assurance provisoire (page 31 de la Proposition d’assurance) doit être remis au propriétaire.
Veuillez consulter la proposition pour prendre connaissance des limitations et des modalités de l’assurance provisoire.
Tenez-vous informé
Nous vous invitons à consulter les prochains numéros du bulletin ivari info et à visiter la page Incidences de l’entrée en vigueur des modifications fiscales 2017 pour prendre connaissance des dates importantes liées aux nouvelles règles fiscales et au lancement de notre nouveau produit.
Vous pouvez aussi communiquer avec nous.