L’article ci-dessous vient compléter l’article Nouvelles affaires et régime fiscal actuel : dates à retenir, publié le 6 octobre 2016, et renferme des éléments d’information plus détaillés.
Mise à jour – Dates importantes pour les nouvelles affaires et les règles fiscales
Les contrats d’assurance seront régis par de nouvelles règles fiscales à partir du 1er janvier 2017. Ainsi, certaines dispositions aujourd’hui prévues dans ces contrats cesseront de l’être après le 31 décembre 2016.
L’industrie travaille de concert avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) et les organismes de réglementation pour la mise au point de règles de transition. Récemment modifiées, ces règles permettent de continuer d’accorder le statut fiscal 2016 jusqu’au début de 2017, pourvu que la proposition d’assurance soit accompagnée d’une Entente d’assurance provisoire.
Pour vous aider à bien gérer la transition, nous avons jugé utile de vous communiquer quelques dates importantes.
14 novembre 2016
Nous lancerons une version revalorisée du régime d’assurance vie universelle prospérité selon les règles fiscales actuelles (G2).
L’assurance vie universelle prospéritéMC est une solution simple et abordable permettant aux clients de mettre au point un plan financier complet et équilibré grâce à des atouts de choix :
- Rigueur
- Croissance des placements
- Report d’impôt
- Protection du revenu
De plus amples renseignements sur le nouveau produit vous seront communiqués sous peu.
15 novembre 2016
Il s’agit de la date limite de soumission des propositions en vue de la version actuelle du contrat prospérité selon les règles fiscales 2016 (G2).
5 décembre 2016
À partir de cette date, nous cesserons de proposer la version actuelle du contrat VU prospérité.
Nous recommandons vivement que les nouvelles propositions d’assurance et les demandes de modification de police nécessitant une tarification en vue du contrat actuel soient soumises au siège social d’ivari bien avant le 5 décembre 2016.
Après cette date, si nous recevons une proposition accompagnée d’une illustration (VisionVie 10.4) pour le régime actuel, la police sera établie selon les modalités du nouveau produit et on exigera une nouvelle illustration à la délivrance.
À savoir
- Nous considérerons comme valables la proposition d’assurance déjà soumise et le processus de tarification déjà entamé.
- Nous ne pourrons établir la nouvelle police Universelle ivari tant que nous n’aurons pas reçu la nouvelle illustration (VisionVie 11.0 WFG) et le nouveau Supplément à la proposition d’assurance vie.
- Le processus de tarification des propositions soumises pour la version actuelle du régime accompagnées d’une Entente d’assurance provisoire (EAP) ne peut être prolongé au-delà de 2016.
- Dans le cas d’une proposition d’assurance vies multiples soumise à partir du 5 décembre 2016, si une couverture est approuvée avant une autre, nous établirons une police sur une seule tête pour permettre au client de bénéficier du régime fiscal actuel (G2).
Dates limites
Version papier
Date limite pour la réception au siège social d’ivari : Le 5 décembre 2016, à 17 h (HNE)
Version électronique
Date limite pour la réception au siège social d’ivari (PropositionPlus) : Le 5 décembre 2016, à 23 h 59 (HNE)
31 décembre 2016
Il s’agit de la date limite pour la soumission des propositions pour le nouveau contrat accompagnées d’une Entente d’assurance provisoire (EAP) valable si l’on veut que la police soit établie avant le 31 mars 2017 tout en bénéficiant des règles fiscales actuelles (G2).
Nous ferons de notre mieux pour établir les polices avant le 31 décembre 2016, mais nous ne pouvons garantir que toutes les propositions soumises au siège social d’ivari selon la date limite précitée seront régies par les règles fiscales actuelles.
1er janvier 2017
C’est la date du lancement de la nouvelle version du régime VU prospérité selon les nouvelles règles fiscales (G3).
Tableau recapitulatif des dates clés
Votre collaboration
Question d’accélérer le processus d’établissement des polices de vos clients, nous vous recommandons de tenir compte des exigences suivantes :
- La proposition et l’EAP doivent être en règle.
- La proposition doit être accompagnée d’un chèque couvrant la première prime.
- Il faut répondre dans les plus brefs délais à toutes les exigences en attente (tarification, établissement ou délivrance).
- Les propositions visant une police vies multiples ou une police détenue par une personne morale doivent être soumises bien avant le 15 novembre 2016.
Pour soumettre une demande d’EAP :
- Il faut remplir la demande d’assurance provisoire (page 25 de la Proposition d’assurance) pour chaque personne à assurer.
- La demande doit être signée par les personnes à assurer et par les propriétaires.
- La demande doit être accompagnée d’un chèque libellé au nom d’ivari ou de l’autorisation de prélever la prime initiale (prime modale mensuelle).
- Le reçu d’assurance provisoire (page 31 de la Proposition d’assurance) doit être remis au propriétaire.
Veuillez consulter la proposition pour prendre connaissance des limitations et des modalités de l’assurance provisoire.
Tenez-vous informé
Nous vous invitons à consulter les prochains numéros du bulletin ivari info et à visiter la page Incidences de l’entrée en vigueur des modifications fiscales 2017 pour prendre connaissance des dates importantes liées aux nouvelles règles fiscales et au lancement de notre nouveau produit.
Vous pouvez également nous contacter en composant le 1-866-934-7625 entre 8 h et 17 h 30 (HNE), du lundi au vendredi.