Nos formulaires en un coup d’œil
Nous avons regroupé ici nos formulaires les plus utilisés et avons inclus des liens pour les télécharger et des directives pour les signer.
Nous avons regroupé ici nos formulaires les plus utilisés et avons inclus des liens pour les télécharger et des directives pour les signer.
Formulaire | Type de demande | Signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Lettre de directives avec signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Signature du conseiller exigée |
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Déclaration du demandeur - Produits de placement (CL766FR) | Règlement au titre d’un contrat de placement – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire | Oui* (voir note ci-dessous) | Oui (traitement express seulement) | Non |
Déclaration du demandeur pour les règlements d’assurance vie (CL213FR) | Règlement au titre d’un contrat d’assurance vie – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire | Oui* (voir note ci-dessous) | Oui (traitement express seulement) | Non |
AVANTAGECritique – Déclaration du demandeur (CL1007FR) | Règlement au titre d’un contrat AvantageCritique – détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Déclaration du demandeur – Maladie grave (CL1477FR) | Règlement au titre d’un contrat d’assurance maladies graves – détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Programme d’assistance pour raisons humanitaires – Demande de prestation par l’assuré (CL2111FR) | Avances PARH - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Demande de prestation du vivant par l’assuré (CL1725FR) | Prestation du vivant - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Déclaration de l’assuré – Demande de prestations d’invalidité et d’exonération des primes (CL1009FR) | Prestation d’invalidité - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale – Demande de règlement (CL2110FR) | Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale | Oui* (voir note ci-dessous) | Non (formulaire exigé) | Non |
Formulaire | Type de demande | Signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Lettre de directives avec signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Signature du conseiller exigée |
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Demande de services (PS339FR) | Réduction du capital assuré Résiliation d’avenant ou de couverture Retrait partiel Résiliation/Rachat Avance Fractionnement de police Changement de nom Duplicata de police Substitution de la Temporaire |
Oui | Oui | Non |
Formulaire d’affectation (PS425FR) | Transfert de fonds (Courtage/Greatway) | Oui | Oui | Non |
Conseiller WFG – Formulaire d’affectation (LP1221FR) | Transfert de fonds (WFG) | Oui | Oui | Non |
Demande de transformation (LP1285FR) | Transformation intégrale ou partielle | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section Rapport du conseiller) |
Proposition d’assurance (LP257FR) | Nouvelles affaires Remplacement |
Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section Rapport du conseiller) |
Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance (PS371FR) | Changement de propriétaire | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 8 pour les polices VU) |
Demande de modification de police (LP386FR) | Transformation liée à un changement d’assurabilité Substitution de la Temporaire liée à un changement d’assurabilité Remplacement Taux non-fumeur Modification de la surprime Remise en vigueur Changement visant le CDA Ajout |
Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section Rapport du conseiller) |
Débit préautorisé (DPA) pour les produits d’assurance (PS375FR)
Disponible en version électronique pour soumission en ligne |
Programme DPA Changement de payeur |
Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Formulaire | Type de demande | Signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Lettre de directives avec signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Signature du conseiller exigée |
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Demande de conversion d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (IP1119FR) | Conversion d’un FERR en un REER | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 4) |
Formulaire de transfert de courtier/prête-nom (IP1186FR) | Transfert d’un contrat détenu par le client ou par un prête-nom | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 6) |
Demande de services financiers (IP416FR) | Rachats Transferts de fonds Directives à l’échéance |
Oui | Oui | Non |
Formulaire de modification des services non financiers (IP426FR) | Changement de nom Changement d’adresse Changement de bénéficiaire Changement de coordonnées bancaires |
Pour les changements de bénéficiaire, les signatures électroniques sont acceptées uniquement en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Québec. | Oui | Non |
Formulaire de modification d’enregistrement du contrat (IP421FR) | Transfert d’un REER vers un FERR | Oui | Oui | Non |
Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) (IP-NB151FR) | Proposition pour une rente | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Transfert de propriété (IP1270FR) | Changement de propriétaire | Pour les changements de bénéficiaire, les signatures électroniques sont acceptées uniquement en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Québec. | Non (formulaire exigé) | Oui (Sections 10 et 11) |
Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés (IP182FR) | Transfert d’un compte enregistré ou non enregistré vers un autre établissement | Oui | Oui | Non |
Formulaire | Type de demande | Signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Lettre de directives avec signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Signature du conseiller exigée |
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Changement de bénéficiaire (PS367FR) | Changement de bénéficiaire | Pour les changements de bénéficiaire, les signatures électroniques sont acceptées uniquement en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Québec. | Oui | Non |
Changement de coordonnées (IV1527FR)
Disponible en version électronique pour soumission en ligne |
Changement de coordonnées (adresse) | Oui | Oui | Non |
Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie (IP-LP1166FR) | Vérification de l’identité pour les entités propriétaires (y compris les attestations de fonction et la conformité à la FATCA/NCD) | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section Vérification par le conseiller) |
Formulaire d’identification et de détermination de l’existence d’un tiers (IP-LP782FR) | Détermination de l’existence de tiers Vérification de l’identité du propriétaire Déclaration de la résidence fiscale | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 4) |
Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie propriétaire de la police (IP-LP1747FR) | Renseignements sur la personne morale | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 8) |
Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale (IP-LP1165FR) | Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Nota : Les signatures électroniques (manuscrites) sont acceptées, pourvu qu’elles correspondent à celles que nous avons dans nos dossiers.
Téléphone : 1-866-934-8332 entre 8 h et 17 h (heure de l’Est) du lundi au vendredi
Courriel : [email protected]
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