Nos formulaires en un coup d’œil
Nous avons regroupé ici nos formulaires les plus utilisés et avons inclus des liens pour les télécharger et des directives pour les signer.
| Formulaire | Type de demande | Signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Lettre de directives avec signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Signature du conseiller exigée |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration du demandeur - Produits de placement (CL766FR) | Règlement au titre d’un contrat de placement – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire | Oui* (voir note ci-dessous) | Oui (traitement express seulement) | Non |
| Déclaration du demandeur pour les règlements d’assurance vie (CL213FR) | Règlement au titre d’un contrat d’assurance vie – détails de la demande et renseignements sur le bénéficiaire | Oui* (voir note ci-dessous) | Oui (traitement express seulement) | Non |
| AVANTAGECritique – Déclaration du demandeur (CL1007FR) | Règlement au titre d’un contrat AvantageCritique – détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
| Déclaration du demandeur – Maladie grave (CL1477FR) | Règlement au titre d’un contrat d’assurance maladies graves – détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
| Programme d’assistance pour raisons humanitaires – Demande de prestation par l’assuré (CL2111FR) | Avances PARH - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
| Demande de prestation du vivant par l’assuré (CL1725FR) | Prestation du vivant - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
| Déclaration de l’assuré – Demande de prestations d’invalidité et d’exonération des primes (CL1009FR) | Prestation d’invalidité - détails de la demande et renseignements sur l’assuré | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
| Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale – Demande de règlement (CL2110FR) | Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale | Oui* (voir note ci-dessous) | Non (formulaire exigé) | Non |
| Formulaire | Type de demande | Signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Lettre de directives avec signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Signature du conseiller exigée |
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| Demande de services (PS339FR) | Réduction du capital assuré Résiliation d’avenant ou de couverture Retrait partiel Résiliation/Rachat Avance Fractionnement de police Changement de nom Duplicata de police Substitution de la Temporaire |
Oui | Oui | Non |
| Formulaire d’affectation (PS425FR) | Transfert de fonds (Courtage/Greatway) | Oui | Oui | Non |
| Conseiller WFG – Formulaire d’affectation (LP1221FR) | Transfert de fonds (WFG) | Oui | Oui | Non |
| Demande de transformation (LP1285FR) | Transformation intégrale ou partielle | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section Rapport du conseiller) |
| Proposition d’assurance (LP257FR) | Nouvelles affaires Remplacement |
Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section Rapport du conseiller) |
| Avis de transfert de propriété pour les produits d’assurance (PS371FR) | Changement de propriétaire | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 8 pour les polices VU) |
| Demande de modification de police (LP386FR) | Transformation liée à un changement d’assurabilité Substitution de la Temporaire liée à un changement d’assurabilité Remplacement Taux non-fumeur Modification de la surprime Remise en vigueur Changement visant le CDA Ajout |
Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section Rapport du conseiller) |
| Débit préautorisé (DPA) pour les produits d’assurance (PS375FR)
Disponible en version électronique pour soumission en ligne |
Programme DPA Changement de payeur |
Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
| Formulaire | Type de demande | Signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Lettre de directives avec signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Signature du conseiller exigée |
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| Demande de conversion d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (IP1119FR) | Conversion d’un FERR en un REER | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 4) |
| Formulaire de transfert de courtier/prête-nom (IP1186FR) | Transfert d’un contrat détenu par le client ou par un prête-nom | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 6) |
| Demande de services financiers (IP416FR) | Rachats Transferts de fonds Directives à l’échéance |
Oui | Oui | Non |
| Formulaire de modification des services non financiers (IP426FR) | Changement de nom Changement d’adresse Changement de bénéficiaire Changement de coordonnées bancaires |
Pour les changements de bénéficiaire, les signatures électroniques sont acceptées uniquement en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Québec. | Oui | Non |
| Formulaire de modification d’enregistrement du contrat (IP421FR) | Transfert d’un REER vers un FERR | Oui | Oui | Non |
| Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) (IP-NB151FR) | Proposition pour une rente | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
| Transfert de propriété (IP1270FR) | Changement de propriétaire | Pour les changements de bénéficiaire, les signatures électroniques sont acceptées uniquement en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Québec. | Non (formulaire exigé) | Oui (Sections 10 et 11) |
| Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés (IP182FR) | Transfert d’un compte enregistré ou non enregistré vers un autre établissement | Oui | Oui | Non |
| Formulaire | Type de demande | Signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Lettre de directives avec signature électronique (doit être manuscrite et correspondre à la signature au dossier) | Signature du conseiller exigée |
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| Changement de bénéficiaire (PS367FR) | Changement de bénéficiaire | Pour les changements de bénéficiaire, les signatures électroniques sont acceptées uniquement en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Québec. | Oui | Non |
| Changement de coordonnées (IV1527FR)
Disponible en version électronique pour soumission en ligne |
Changement de coordonnées (adresse) | Oui | Oui | Non |
| Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie (IP-LP1166FR) | Vérification de l’identité pour les entités propriétaires (y compris les attestations de fonction et la conformité à la FATCA/NCD) | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section Vérification par le conseiller) |
| Formulaire d’identification et de détermination de l’existence d’un tiers (IP-LP782FR) | Détermination de l’existence de tiers Vérification de l’identité du propriétaire Déclaration de la résidence fiscale | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 4) |
| Identification de la personne morale, de l’entité non constituée en personne morale ou de la fiducie propriétaire de la police (IP-LP1747FR) | Renseignements sur la personne morale | Oui | Non (formulaire exigé) | Oui (Section 8) |
| Identification de personnes politiquement vulnérables ou de dirigeants d’une organisation internationale (IP-LP1165FR) | Renseignements sur les personnes politiquement vulnérables ou les dirigeants d’une organisation internationale | Oui | Non (formulaire exigé) | Non |
Nota : Les signatures électroniques (manuscrites) sont acceptées, pourvu qu’elles correspondent à celles que nous avons dans nos dossiers.
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Téléphone : 1-866-934-8332 entre 8 h et 17 h (heure de l’Est) du lundi au vendredi
Courriel : [email protected]
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