Parlons… types de régime

Il est important de placer votre argent dans le régime qui vous convient. Que vous ayez besoin d’un compte à l’abri de l'impôt, d’un régime non enregistré ou d’une combinaison des deux, ivari a ce qu’il faut. Les contrats de fonds distincts d’ivari peuvent être enregistrés en tant que divers types de régime.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le programme CELI existe depuis 2009 et selon la législation proposée, le plafond annuel CELI passe à 10 000 $ à compter de 2015.

Un compte d’épargne libre d’impôt ou CELI procure un excellent moyen d’épargner, et ce, que ce soit pour un objectif financier à long terme, tel que la retraite, ou un objectif à court terme, tel une voiture ou des vacances.

Caractéristiques principales du CELI :

  • Croissance à l’abri de l’impôt
  • Souplesse quant aux cotisations et aux retraits
  • Économies à court ou à long terme
  • Retraits non imposables
  • Possibilité d’ajouter les montants retirés aux cotisations des années ultérieures
  • Les retraits ne sont pas réputés être un revenu et ne modifient en rien votre admissibilité aux prestations fondées sur l’examen du revenu, ni aux crédits découlant du système fiscal
  • Possibilité de détenir dans le CELI des placements semblables à ceux permis pour le REER

Pour en savoir davantage sur le CELI, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou parlez-en avec votre conseiller financier.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Un régime enregistré d’épargne-retraite ou REER est un compte permettant d’épargner en vue de la retraite à l’abri de l’impôt.

  • En déduisant de votre revenu avant impôt les cotisations versées au REER, jusqu’à concurrence du montant maximum permis.
  • En profitant du revenu gagné dans les REER (intérêt, dividendes de société, gains en capital) qui n’est pas imposable tant qu’il n’est pas retiré du régime. Le régime croît ainsi plus rapidement qu’un placement hors REER assujetti à l’impôt.
  • En retirant les fonds du REER au moment où votre tranche d’imposition est moins élevée en raison d’un revenu réduit (à la retraite), et en étant imposé à votre taux d’imposition courant possiblement plus bas.

Régime non enregistré

Un régime non enregistré est un véhicule de placement semblable au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) mais qui n’est pas enregistré. Il n’offre aucun report d’impôt ni ne comporte aucun plafond de cotisations.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Un fonds enregistré de revenu de retraite ou FERR est un régime de retraite à impôt différé que vous pouvez utiliser pour générer un revenu à partir des épargnes accumulées dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Tout comme le REER, le FERR est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez, en tout temps, avant la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans, convertir un REER en un FERR. Vous êtes tenu de retirer tous les fonds de votre REER ou de le convertir en un FERR ou en une rente viagère au plus tard à la fin de l’année de votre 71e anniversaire de naissance.

Les fonds détenus dans un FERR croissent avec report d’impôt comme un REER, mais comportent des différences. Par exemple, en ce qui concerne le FERR, aucune autre cotisation ne pourra être versée et les retraits minimums devront être effectués. Ces minimums changeront chaque année en fonction de votre âge et de la valeur totale du FERR au début de l’année. Votre conseiller pourra vous fournir plus de détails.

Fonds de revenu viager (FRV)

Un fonds de revenu viager ou FRV, qui est semblable au fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), est un instrument de transfert des sommes accumulées dans un régime de pension d’un employeur. Les fonds détenus dans un FRV sont fortement réglementés et un retrait minimum et maximum prédéterminé doit être effectué au cours de chaque année civile.

Compte de retraite immobilisé (CRI)

Tout transfert de la valeur d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de retraite à cotisations déterminées ou de la valeur actualisée d’un régime de retraite à prestations déterminées parrainé par un employeur antérieur doit être déposé dans un CRI*. Ces fonds bénéficient d’un abri fiscal tout comme les REER, sauf qu’ils sont immobilisés et inaccessibles*(1). Ces fonds bénéficient d’un abri fiscal tout comme les REER, sauf qu’ils sont immobilisés et inaccessiblese†(2), et ce, tant que le compte n’est pas transformé en un régime de paiement de revenu immobilisé‡(3) ou une rente viagère admissible. La loi pertinente en matière de pensions exige normalement l’atteinte d’un âge précis avant de pouvoir convertir les actifs en un régime de paiement de revenu immobilisé‡(3) ou une rente viagère admissible. Au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans, vous êtes tenu de transformer votre régime de capitalisation de l’actif immobilisé en une rente viagère admissible ou en un régime de paiement de revenu immobilisé.

Important : Dès qu’un régime est transformé en un régime de capitalisation de l’actif immobilisé, il y a cessation des cotisations.

*(1) En vertu des lois de certaines provinces en matière de pension, les comptes de retraite immobilisés sont parfois appelés « RER immobilisés » (RERI) ou RERI restreints (« Restricted LRSP » en anglais). retourner

†(2) ** Dans des conditions particulières, vous pourriez être autorisé à retirer des fonds au titre d’un régime immobilisé. Il pourrait s’agir de difficultés financières, d’une valeur de compte minime ou d’une espérance de vie réduite (selon les lois en matière de pension, lesquelles varient selon le ressort territorial). retourner

‡(3) Par exemple, selon les lois pertinentes en matière de pension, un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un RERI restreint ou un FRR prescrit. retourner